Le Fonds mondial envisage de nouveaux modèles de financement

5. ARTICLES COURTS
29 Jan 2016
Le Fonds mondial co-préside un groupe de travail avec le Center for Global Development
Aucun engagement n’a été pris à ce jour

Le Fonds mondial envisage l’introduction de nouveaux modèles de financement. Selon ces modèles, le paiement aux maîtres d’oeuvre se ferait non sur la base des dépenses (ce en quoi consiste le système actuel), mais sur la base des résultats, de la réalisation ou de l’impact.

Le Fonds mondial co-préside un groupe de travail sur les nouveaux modèles de financement (lien en anglais) avec le Center for Global Development (CGD). A la fin 2015, le groupe de travail a produit un rapport final (en anglais) de 68 pages qualifié par Rachel Silverman de CGD sur son blog de « guide pratique pour l’élaboration et la mise en place de subventions de nouvelle génération ». Rachel Silverman est l’une des trois auteurs de ce rapport avec Mead Over et Sebastian Bauhoff de CGD.

Le rapport aborde les limites des systèmes actuels de prime à la performance, explique en quoi les subventions de la nouvelle génération peuvent améliorer l’impact et bénéficier au Fonds de manière plus large, décrit les éléments techniques et les choix de conception requis pour les concrétiser et explique comment des concepts peuvent fonctionner pour le Fonds à travers quatre études de cas dans un pays hypothétique.

Les exemples de modèles de financement de la nouvelle génération incluent des modèles de prix fixes, comme « paiement à la prestation» et « service de vérification de la prestation » ainsi que des mécanismes modifiés comme « prix fixe/remboursement des coûts » et « surplus partagé ».

Le rapport final explique les étapes nécessaires pour que le Fonds mondial parvienne à changer la base du paiement de ses subventions des dépenses aux résultats ou à l’impact.

Le rapport affirme :

 « Evoluer vers des nouveaux modèles de financement comporte de réels risques. Mais ces risques doivent être évalués en comparaison des risques tout aussi réels de maintenir le statu quo : c’est-à-dire, le risque de ne pas atteindre l’impact maximum, le risque de ne pas être certain que l’argent du Fonds mondial atteigne les bénéficiaires visés et le risque que les objectifs ultimes ne soient pas atteint si le Fonds mondial et les récipiendaires de ses financements ne partagent pas les mêmes buts ». 

Le rapport évoque le fait que le Fonds mondial a commencé à explorer de nouveaux modèles, à travers des projets pilote au Rwanda, dans les îles Salomon et en Méso-Amérique. Dans ces projets pilote, de petits décaissements ont lieu à chaque progrès effectué et démontré au lieu de décaisser le montant total de la subvention assorti de cibles de performance à atteindre. Ces projets comprennent également un système renforcé de vérification des données et mettent l’accent sur les résultats plus que sur les contributions. Le rapport affirme que ces projets pilote ont permis d’identifier les pierres d’achoppement potentielles pour les nouveaux modèles de subventions. 

« Les équipes-pays sont parfois insuffisamment préparées et ne disposent pas d’assez de ressources pour faire face aux besoins des nouvelles méthodes de financement, étant donné le faible appui technique disponible pour les aider au sein du Secrétariat», affirme le rapport. « Faire appel à un personnel et une expertise adapté et permettre aux équipes-pays de pouvoir recourir à cette expertise quand elles en ont besoin sont des conditions préalables pour mettre en place ces nouveaux concepts de subventions ».

Selon le rapport, se diriger vers des nouveaux modèles de financement nécessitera un changement radical dans l’administration des programmes.

Si la mise en place de nouveaux modèles de subventions est pour l’instant limitée à quelques projets pilote, le Fonds mondial se nourrit de cette expérience pour déterminer dans quelle mesure ils peuvent être utilisés pour faire face aux difficultés qui surviennent au sein des portefeuilles, des maladies et des subventions. « Elargir l’utilisation de ces modèles doit faire partie une évolution plus large vers la différenciation en se fondant sur des considérations stratégiques et les caractéristiques des pays et des programmes ». Dans ce but, le rapport ajoute que le Fonds mondial est en train de développer un cadre de paiement au résultat.

Le rapport recommande que ces nouveaux modèles de financement soient une priorité de la nouvelle stratégie (qui doit être présentée au Conseil d’administration en avril). Il ajoute que des changements devront être faits dans la méthodologie d’allocation, la politique de financement de contrepartie, les indicateur clés de performance et d’autres initiatives afin de permettre l’introduction de ces nouvelles subventions.

Il est précisé que si tous les membres du groupe de travail ont eu l’occasion de réviser le rapport, « les membres du groupe de travail y compris le personnel du Fonds mondial, n’approuve pas forcément toutes les composantes du rapport. Ce rapport ne constitue pas non plus un engagement de la part du Fonds mondial ni d’aucune autre partie. Les opinions exprimées ne sont que celles des auteurs ». 


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