Le Fonds mondial déduit 170,6 millions de dollars de la somme allouée au Nigeria pour 2014/2016

1. NOUVELLES
28 Mar 2018
Le Nigeria n’a pas respecté ses exigences de financement de contrepartie

Le Fonds mondial a déduit 170,61 millions de dollars de la somme allouée au Nigeria pour 2014/2016 parce que le pays n’a pas respecté ses engagements de financement de contrepartie pour cette période. Le pays a été informé de cette décision dans une lettre datée du 19 décembre 2017 signée Mark Edington, directeur de la division de gestion des subventions, dont Aidspan a obtenu une copie.

La réduction de 170,61 millions de dollars – la lettre du Fonds mondial parle de « désengagement » – représente 15 % de la somme de 1,1374 milliard de dollars allouée au Nigeria pour 2014/2016.

Pour mettre les choses en perspective, 170,61 millions de dollars est plus que la somme totale allouée à la majorité des pays.

Lorsque le Fonds mondial a notifié au Nigeria le montant de sa somme allouée le 12 mars 2014, il l’a également informé qu’il devait respecter un seuil de financement de contrepartie de « 20 % de la contribution du gouvernement au programme de lutte contre les maladies ». Le Nigeria devait en outre satisfaire à une exigence de volonté de payer pour débloquer 15 % de sa somme allouée totale. À l’époque, le Fonds mondial appliquait sa politique relative à l’admissibilité et au financement de contrepartie. (Cette politique a depuis été remplacée par la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement.)

Le montant de l’exigence au titre de la volonté de payer pour chaque pays n’est pas défini dans la politique relative à l’admissibilité et au financement de contrepartie (ni dans aucune autre politique). Au lieu de cela, il était déterminé par le Secrétariat, prétendument au travers de négociations menées avec chaque pays. Un « cadre de référence » était repris dans le manuel des politiques opérationnelles du Fonds mondial pour assister le Secrétariat durant les négociations.

Selon la note de politique opérationnelle relative au financement de contrepartie, datée du 15 décembre 2014, les pays devaient, pour pouvoir accéder à 15 % de leur somme allouée, respecter aussi bien leur exigence de financement de contrepartie que leur exigence relative à la volonté de payer.

La note de politique opérationnelle du Fonds mondial relative au cofinancement, datée du 31 mars 2017 et qui fait partie de l’actuel manuel des politiques opérationnelles, stipule que si un pays manque à son engagement au titre de la volonté de payer, le montant du désengagement doit être proportionnel à la « part de non-réalisation » de l’exigence relative à la volonté de payer. Le fait que le Fonds mondial a désengagé les 15 % de la somme allouée au Nigeria suggère que celui-ci n’a en rien satisfait à son exigence au titre de la volonté de payer.

Cela semble avoir été confirmé par une lettre adressée au ministre de la Santé du Nigeria le 20 octobre 2017. Dans cette lettre, Mark Edington indiquait que pour satisfaire à ses exigences au titre de la volonté de payer, le Nigeria devait investir 85,31 millions de dollars au-delà de ce qu’il avait investi pour la période 2012/2014. Or, ajoutait M. Edington, le montant investi par le Nigeria pour la période 2015/2017 était inférieur de 178,13 millions de dollars au montant investi en 2012/2014. Voir le tableau 1 pour les détails.

Tableau 1 : Situation de l’engagement du Nigeria au titre de la volonté de payer (en millions de $)

Comp. Colonne A
Dépenses réelles

2012–2014
Colonne B
Dépenses réelles et
engagements
budgétaires
2015/2017
Colonne C
Augmentation /
réduction
(B – A)
Colonne D
Investissement
supplémentaire
minimum requis
(volonté de payer)
VIH 305,89 39,90 -265,99
85,31
Tuberculose 54,52 17,32 -37,20
Paludisme 205,46 330,52 +125,06
Total 565,87 387,74 -178,13

Remarques :

  1. Les montants de la colonne B reposent sur l’information fournie au Fonds mondial par le Nigeria à la date de la lettre du 20 octobre 2017.
  2. Le montant de 85,3 millions de dollars d’investissement supplémentaire requis correspond à 50 % de 170,61 millions de dollars, montant qui représente quant à lui les 15 % de la somme allouée pour 2014/2016.

Ainsi, pouvait-on lire dans la lettre du 20 octobre, le Nigeria accumulait un arriéré de 263,44 millions de dollars – le déficit de 178,13 millions de dollars (colonne C) plus l’investissement supplémentaire requis de 85,31 millions de dollars (colonne D).

La lettre faisait état d’une incertitude considérable concernant les données présentées par l’instance de coordination nationale du Nigeria. Il y était indiqué que la grande majorité des pays ont déjà présenté l’intégralité des données requises, et que le Fonds mondial estimait devoir « continuer sur la base des données reçues ».

La lettre du 19 décembre 2017 de M. Edington contient la liste des montants désengagés des budgets de chacune des dix subventions actives du Nigeria (voir le tableau 2).

Tableau 2 : Montants désengagés des subventions du Nigeria (en millions de $)

Subvention Montant désengagé
NGA-H-ARFH 3,20
NGA-H-FHI360 28,00
NGA-H-LSMOH 2,30
NGA-H-NACA 32,10
NGA-H-SFHNG 15,50
NGA-T-IHVN 16,81
NGA-M-CRS 26,90
NGA-M-NMEP 4,50
NGA-M-SFH 3,80
NGA-T-ARFH 37,50
Total 170,61

Aidspan tente d’obtenir de plus amples informations sur la situation.

Engagements relatifs aux octrois de financements d’encouragement

Selon les informations dont dispose Aidspan, le Nigeria aurait également manqué à fournir des fonds de contrepartie pour trois octrois de financements d’encouragement des allocations 2014/2016, à savoir :

  • 5,5 millions de dollars au titre de la prévention de la transmission de la mère à l’enfant ;
  • 19,8 millions de dollars au titre de la tuberculose multirésistante ; et
  • 45,7 millions de dollars au titre des moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée (MIILD).

Ces trois financements d’encouragement étaient subordonnés à l’investissement par le Nigeria de fonds de contrepartie à hauteur des montants octroyés par le Fonds mondial.

Les fonds de contrepartie exigés au titre des MIILD ont depuis été abaissés à 18,7 millions de dollars (voir l’article de l’OFM). Selon les informations d’Aidspan, ces 18,7 millions de dollars pourraient se concrétiser prochainement. Le Fonds mondial a reporté plusieurs fois le délai fixé pour ces fonds de contrepartie. S’ils ne se concrétisent pas, le Fonds mondial dit qu’il se verra contraint de déduire deux fois le montant de 18,7 millions de dollars de la somme allouée au Nigeria pour 2017/2019.

Subventions au titre du nouveau cycle de financement

Le 13 décembre 2017, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé deux subventions de lutte contre le paludisme pour le Nigeria, d’une valeur totale de 283,3 millions de dollars. À la même date, il a également approuvé des prorogations chiffrées de 18 mois pour deux subventions consacrées au VIH et deux subventions relatives à la tuberculose. Quelques semaines plus tard, le Conseil a approuvé des prorogations similaires au titre de deux subventions supplémentaires de lutte contre le VIH. Le Nigeria avait présenté en mai 2017 une demande de financement TB/VIH, mais le Fonds mondial lui a demandé de la retravailler. (Voir les articles de l’OFM disponibles ici, ici et ici.)

 

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