Le Fonds mondial abandonne les efforts pour promouvoir la concurrence des génériques

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8 Apr 2016
La stratégie du Fonds mondial fait l’objet d’une surveillance accrue

Avec des protections de brevets de plus en plus strictes, les coûts des nouveaux traitements ne cessent d’augmenter. Il s’agit d’un problème mondial qui touche les pays quelques soient leurs niveaux de revenus, mais qui est particulièrement difficile à gérer pour les pays pauvres et en transition.

Jusqu’à récemment, le Fonds mondial faisait un plaidoyer en faveur de médicaments et d’autres produits de santé disponibles à des prix abordables, choisissant de promouvoir la concurrence des génériques afin de faire baisser les prix des médicaments.

Selon le Guide des Politiques d’Achat et de Gestion de l’Approvisionnement des Produits de Santé du Fonds mondial datant de 2012, le Fonds mondial a longtemps soutenu les efforts pour « éliminer les obstacles et les pratiques qui empêchent l’accès à des médicaments à moindre prix en promouvant la concurrence des génériques afin de réduire les coûts », y compris « en recourant aux flexibilités des accords ADPIC (voir ci-dessous) pour garantir les prix les plus bas pour des produits médicaux de qualité et permettre d’utiliser l’argent des subventions pour obtenir l’expertise nécessaire. »

Mais récemment, le Fonds a adopté une approche beaucoup plus conservatrice et a même gardé le silence alors qu’il aurait pu faire jouer son influence politique pour promouvoir des mesures en faveur des génériques sur lesquels de nombreux pays comptent pour garantir l’accès à des médicaments de qualité.

Par conséquent, la stratégie du Fonds mondial concernant la propriété intellectuelle (PI) fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des défenseurs des droits de la personne et des activistes en matière de santé, ainsi que des partenaires de développement, tels que Médecins Sans Frontières (MSF), UNITAID, et Health Gap. Ils ont fait appel au Fonds mondial pour que l’organisation utilise son influence pour promouvoir la concurrence générique et recourir à son pouvoir d’achat pour faire baisser les prix.

Accords de libre-échange

Cette campagne pour protéger l’accès aux médicaments à moindre coût s’intensifie alors que le Partenariat transpacifique (TPP) (un accord crucial qui va créer la plus grande zone franche au monde, et qui aura un impact sur 40% de l’économie mondiale) est en train d’être finalisé pour ratification.

En plus d’augmenter les coûts à cause des protections de brevets plus strictes, les accords de libre-échange ont généralement favorisé les détenteurs des droits de PI, ce qui porte préjudice à la concurrence et aux consommateurs. Mais le TPP va encore plus loin et menace l’accès aux médicaments à moindre coût. Le TPP crée des formes supplémentaires de monopole, allant au-delà des protections minimales qui ont déjà fait l’objet d’accords au niveau mondial.

Par exemple, le TPP élargit les dispositions pour les monopoles de brevet de médicaments et donne des pouvoirs élargis aux corporations pharmaceutiques étrangères pour directement interférer dans les politiques sanitaires publiques nationales. Les activistes estiment que ces protections de brevet plus larges et plus fortes vont aboutir à des médicaments plus chers et retarder l’arrivée des génériques sur le marché, ce qui empêchera des millions de gens d’y avoir accès. Si l’accord est ratifié, affirment-ils, des monopoles sans précédent sur les médicaments menaceront les flexibilités durement négociées de l’ADPIC qui garantissent aux pays l’accès à des médicaments à moindre coût.

Les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) sont une annexe à l’accord de 1994 créant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui contrôle le système commercial international. Pour les pays membres de l’OMC, les ADPIC introduisent des protections des droits de PI.

En réponse aux préoccupations soulevées concernant les effets néfastes des régimes de PI sur la santé publique et le développement, notamment pour les pays en développement, la déclaration de DOHA a été émise par l’OMC en 2001. DOHA affirmait que les dispositions sur la PI dans les accords commerciaux ne doivent pas avoir d’incidence sur l’obligation des gouvernements de respecter les droits de l’homme. Selon cette déclaration, les membres de l’OMC ont le droit d’utiliser pleintement les flexibilités des ADPIC (importation parallèle, licence obligatoire, facultative, exceptions, exemptions) pour protéger la santé publique et garantir l’accès aux médicaments pour les plus pauvres.

Le Fonds mondial détient une position unique

Les achats de produits de santé constituent 40 à 50% des décaissements annuels du Fonds mondial, rendant la position du Fonds mondial unique pour influencer les prix des médicaments clés, étant donné la volonté exprimée par le Fonds d’optimiser ses dépenses. Mais à la place, le Fonds semble avoir abandonné ses politiques visant à protéger la santé publique et la concurrence.

 

Comment expliquer son silence durant les débats sur la PI et plus particulièrement pendant les négociations récentes durant lesquelles les pays les moins développés ont demandé un délai dans l’application des règles plus strictes par l’OMC ? Finalement, l’OMC a répondu à leur requête favorablement, même si le délai a été limité à 2033.

Une autre exemple est la Stratégie relative au Fonctionnement des Marchés que le Conseil d’administration du Fonds mondial a récemment adopté. Elle consiste à intensifier l’influence du Fonds mondial sur les dynamiques de marché pour augmenter l’accès aux produits de santé (voir notre article dans l’OFM). Le texte initial de la stratégie qui a été distribué par le Secrétariat pour commentaires a été critiqué pour son manque de fermeté concernant les problèmes de la PI et de la concurrence des génériques. Les délégations des ONG et des communautés membres du Conseil d’administration ont envoyé des centaines de pages de contributions au Conseil pour tenter d’affermir le langage. Mais le texte révisé qui a été présenté au Conseil était toujours timide malgré un plaidoyer de dernière minute lors de la réunion du Conseil qui a abouti à quelques améliorations.

Bien que le Fonds mondial affirme qu’il soutient les efforts pour éliminer les obstacles à l’accès aux médicaments à moindre coût liés à la PI, il a échoué à développer des stratégies pour éliminer ces obstacles dans les pays maîtres d’œuvre. De plus, selon certains activistes, la position adoptée par le Fonds mondial est que ces questions se situent en dehors du champ de la Stratégie relative au Fonctionnement des Marchés.

De nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte en faveur des médicaments à moindre coût, tels qu’UNITAID et la Communauté de Brevets sur les médicaments qui investissent des sommes substantielles pour garantir l’accès aux médicaments à moindre coût. MSF fait valoir que les outils existants pour éliminer les obstacles liés à l’IP peuvent être renforcés de manière significative grâce à l’influence du Fonds mondial sur les marchés, mais encore faut-il que cette influence soit utilisée. 

Une autre préoccupation exprimée par MSF concerne l’approche du Fonds mondial visant à centraliser les activités clés telles que l’achat en gros et le marché en ligne. Les stratégies consistant à centraliser ces activités visent à encourager l’innovation et réduire les coûts mais elles aboutissent à une situation de quasi-monopsone pour le Fonds mondial au lieu d’encourager les pays à résoudre les questions des obstacles liés à l’IP pour défendre leurs intérêts en matière de santé publique. En économie, un monopsone est une structure de marché dans laquelle un seul acheteur interagit avec de nombreux vendeurs potentiels d’un produit donné). MSF affirme que les négociations pour baisser le prix des médicaments manquent de transparence et ne sont contrôlés par aucun mécanisme de vérification, ce qui réduit l’appropriation du processus par les pays.

 

Brook Baker de Health GAP ajoute que «  si le Fonds mondial encourage l’achat groupé, il pourrait donner aux pays plus d’informations sur les statuts des brevets et les aider à modifier leurs lois pour utiliser les flexibilités des ADPIC ». Selon lui, le Fonds pourrait faire plus pour renforcer les capacités d’approvisionnement et d’achat des pays à faible et moyen revenu.

« Les subventions peuvent être utilisées pour appuyer le travail lié aux ADPIC afin que les pays puissent inclure ce types d’activités dans les propositions », affirme Brook Baker. « Mais le soutien du Fonds mondial pour ce type de travail n’est pas clair. Il devrait être explicite en terme à la fois de plaidoyer et d’assistance technique. C’est particulièrement important pour les pays qui ne bénéficient plus du soutien du Fonds mondial. Ce dernier devrait laisser derrière lui un ensemble de politiques et de pratiques pour des achats efficaces qui auront un impact sur tous les produits de santé et pas seulement les produits liés au VIH, la TB et le paludisme. »

Explorer toutes les possibilités

« Tous les moyens pour garantir l’accès à des médicaments à moindre coût devraient être étudiés », déclare Rohit Malpani, le Directeur de la Politique et de l’Analyse à MSF. « Le Fonds mondial, en raison de son poids immense, peut employer beaucoup de méthoses pour permettre aux pays récipiendaires de protéger leurs priorités en matière de santé publique. Cela passe par un soutien explicite pour l’utilisation des flexibilités des ADPIC ainsi qu’influencer ses options d’approvisionnement.

« De plus, le Fonds mondial devrait encourager un examen approfondi de ces options d’approvisionnement pour mieux informer les pays. Il devrait produire et publier des analyses claires sur l’impact des accords de libre-échange et d’autres politiques commerciales sur la concurrence des génériques pour les produits de santé. »

MSF et Health GAP recommandent également que le Fonds mondial recrute un expert en PI dans le cadre de son travail d’analyse du marché. Le Fonds devrait également, à la suite du travail d’UNITAID et de la Communauté des Brevets en Médicaments, se pencher sur la manière d’éliminer les obstacles liés à la PI en négociant des licences facultatives pour les produits de santé clés et en élargissant l’accès aux génériques dans les pays à faible et moyen revenu.

Selon Brook Baker, il y a également un autre problème. « Les intérêts commerciaux exercent une influence importante sur les stratégies d’approvisionnement et de prix du Fonds mondial », dit-il. « C’est le gros problème dont personne n’ose parler. » Les Etats-Unis sont le bailleur de fonds le plus important du Fonds mondial et les groupes de défense des intérêts pharmaceutiques, soutenant les dispositions de PI en faveur de l’industrie et le TPP y sont très influents. Le deuxième donateur le plus important du Fonds mondial est la Grande-Bretagne, qui a également un lobby pharmaceutique très fort qui pousse en faveur de monopoles plus longs sur les médicaments de marque, ce qui empêche les médicaments génériques d’entrer sur le marché.


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