Le Conseil d'administration approuve une politique globale de financement modifiée conforme au nouveau modèle de financement

3. NEWS
11 Mar 2014
La PGF modifiée établit le cadre et les systèmes financiers du Fonds

POINT DE DÉCISION : GF/B31/DP05

Au cours de sa 31e réunion organisée les 6 et 7 mars à Jakarta, le Conseil d'administration du Fonds mondial a approuvé une version « modifiée et reformulée » de sa politique globale de financement (PGF). La décision a été prise sur la base des recommandations émises par le Comité des finances et des résultats opérationnels, qui a qualifié la nouvelle PGF de « document le plus important » voté pendant la réunion.

La PGF du Fonds établit des principes financiers concernant, d'une part, la gestion des ressources des donateurs et l'allocation de ces ressources aux pays susceptibles d'obtenir des subventions, et, d'autre part, les dépenses de fonctionnement du Secrétariat. Elle présente également un calendrier adapté pour le décaissement des ressources, qui vise à optimiser l'impact de ces financements et à garantir à tout moment la disponibilité des fonds permettant de mener à bien les activités nécessaires. La PGF prévoit également une justification des mesures de protection financière destinées à assurer la meilleure gestion possible des contributions des donateurs au Fonds mondial.

La nouvelle PGF remplace tous les documents précédents et établit un nouveau cadre financier pour la bonne mise en œuvre et la préservation du nouveau modèle de financement (NMF). La nécessité de modifier et de réformer sensiblement la politique de financement vient compléter le passage de l'approche historique des subventions fondée sur des séries de financement au nouveau modèle de financement, dont le déploiement complet est prévu avant début avril.

La PGF établit les politiques du Fonds concernant les processus de financement, notamment l'accès aux fonds, l'octroi de subventions, le versement des subventions aux maîtres d'œuvre et les activités de collecte de fonds. La PGF modifiée vise à rassembler l'ensemble de ces politiques dans un cadre cohérent permettant d'harmoniser les périodes de reconstitution du Fonds, d'allocation des ressources et de mise en œuvre des programmes.

Ceci est important car, dans l'ancien système de subvention fondé sur des séries de financement, des retards pouvaient survenir en raison d'une « définition d'un actif insuffisante » ou d'un « déséquilibre entre actifs et passifs », ce qui pouvait influer sur le calendrier de décaissement. De plus, le risque existait de voir le Fonds approuver des subventions sur la base d'un budget potentiel et non pas de fonds immédiatement disponibles. Ceci a engendré un passif dans le système qui aurait pu compromettre la programmation. Désormais, les engagements sont pris à l'avance en fonction des ressources disponibles, ce qui devrait apaiser les inquiétudes relatives aux retards dans les transferts de fonds, tout en assurant également la continuité de la programmation.

L'évolution concernant l'octroi des subventions dans le cadre du NMF est à l'origine de la plupart des modifications apportées à la PGF. Des mesures de protection financière destinées à atténuer les risques potentiels figurent également parmi les réformes fondamentales apportées à la politique de financement.

Pour mettre en œuvre la PGF modifiée, le Fonds a approuvé trois importantes mesures de protection financière représentées ci-dessous, où ALM signifie gestion actif-passif :

Ces mesures, qui montrent un degré croissant de contrôle financier, ont été conçues pour s'assurer que des contrôles sont en place à la fois pour les maîtres d'œuvre et les donateurs, et pour protéger les intérêts de tous les bénéficiaires du Fonds.

Les trois niveaux de protection sont les suivants :

1) Niveau 1 : Prévision équilibrée des sources et de l'utilisation des fonds sur la base d'une approche théorique de la gestion actif-passif, sur une période d'allocation déterminée (fixe) de trois ans.

2) Niveau 2 : Prévision équilibrée, continue et cumulée, des flux de trésorerie sur un an en fonction des actifs éligibles (encaisse, billets à ordre, etc.) et des passifs éligibles (financement annuel approuvé officiellement ou autres décisions financières) avec flux de trésorerie sous-jacents sur des périodes d'un an.

3) Niveau 3 : Gestion au jour le jour de la trésorerie avec réserve minimale et dispositifs de soutien. 

*Voir l’article original en anglais. See the original article in English.

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