Le Conseil d’administration du Fonds mondial approuve des subventions d’une valeur totale de plus de 2 milliards de dollars

4. NOUVELLES
3 Nov 2017
Trente-deux demandes de financement ont été traitées en moins de sept mois

Le 17 octobre 2017, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé des subventions relevant des allocations 2017/2019 d’une valeur de 2,18 milliards de dollars. C’est de loin le montant le plus élevé approuvé en une seule fois depuis le lancement du nouveau modèle de financement. Il s’agit intégralement de financement supplémentaire, à la différence de la situation pour 2014/2016, où le budget programmatique total pour chaque subvention consistait généralement à la fois en financement existant et supplémentaire.

Le Conseil d’administration a approuvé le financement de 46 subventions émanant de 32 demandes de financement déposées par 21 pays – un nombre record de subventions approuvées en un bloc. Ces approbations sont les premières des allocations 2017/2019. Toutes les demandes de financement sauf une avaient été présentées au titre de la première période d’examen (date limite 20 mars 2017). Moins de sept mois se sont écoulés entre la soumission de ces demandes de financement et leur approbation par le Conseil d’administration, ce qui représente une amélioration par rapport au délai moyen de traitement des propositions de la période 2014/2016, qui était de 8,4 mois. L’autre demande, présentée le 23 mai 2017 au titre de la deuxième période d’examen, a été approuvée par le Conseil d’administration en moins de cinq mois.

Des interventions d’une valeur totale de 731,9 millions de dollars ont été ajoutées au registre des demandes de qualité non financées. Quant aux contributions nationales aux programmes représentés par les subventions approuvées, elles s’élèvent à 2,1 milliards de dollars.

Voir les tableaux 1 et 2 pour les détails.

Tableau 1 : Subventions de pays africains approuvées au titre des allocations 2017/2019 (en $ US)

Candidat Composante Nom de la subvention
Récipiendaire principal
Montant
Demande
de qualité
non financée
Engagement
national
Bénin VIH BEN-H-PNLS
PNLS
24 358 051
ZERO
21 608 733
BEN-H-PLANBEN
Plan International
3 642 900
Palud. BEN-M-PNLP
PNLP
31 864 096
ZERO
15 985 962
TB BEN-T-PNT
PNT
7 425 863
4 216 045
1 404 567
Burkina Faso TB BFA-T-PADS
Progr. d’Appui au D.S.
7 477 017
ZERO
450 689
Côte d’Ivoire TB CIV-T-ACI
All. nat. contre le Sida
5 197 280
3 461 404
17 718 000
CIV-T-MOH
Ministère de la Santé
9 455 725
Érythrée Palud. ERI-M-MOH
Ministère de la Santé
18 043 051
ZERO
124 890 000
Guinée Palud. GIN-M-CRS
Catholic Relief Serv.
55 663 302
ZERO
16 211 019
Guinée Bissau Palud. GNB-M-UNDP
PNUD
19 0439 439
ZERO
1 277 232
TB/VIH GNB-T-MINSAP
Ministère de la Santé
15 927 857
ZERO
2 549 148
Malawi Palud. MWI-M-MOH
Ministère de la Santé
25 421 047
61 094 370
1 482 661
MWI-M-WVM
World Vision
40 302 401
TB/VIH MWI-C-MOH
Ministère de la Santé
364 669 494
110 411 060
12 200 000
MWI-C-AA
Action Aid Intl.
30 082 198
Maurice VIH MUS-H-NAS
Natl. AIDS Sect.
1 243 912
2 432 928
26 537 564
MUS-H-PILS
Prev. Info. Lutte c. le Sida
1 243 913
Mozambique Palud. MOZ-M-MOH
Ministère de la Santé
126 235 937
ZERO
25 100 000
MOZ-M-WV
World Vision
41 634 402
Somalie Palud. SOM-M-UNICEF
UNICEF
23 575 494
ZERO
238 464
Swaziland Palud. SWZ-M-NERCHA
NERCHA
2 581 039
ZERO
3 172 813
Ouganda Palud. UGA-M-MOFPED
Min. des Finances
171 724 213
51 748 958
24 000 000
UGA-M-TASO
AIDS Support Org.
14 969 534
TB/VIH UGA-H-MOFPED
Min. des Finances
245 570 664
263 195 804
184 000 000
UGA-C-TASO
AIDS Support Org.
14 347 607
193 000 000
UGA-T-MOFPED
Min. des Finances
18 445 026
9 000 000
Zimbabwe Palud. ZWE-M-MOHCC
Min. Santé&Prot. Enf.
51 685 777
155 914 444
5 892 315
TB ZWE-T-MOHCC
Min. Santé &Prot. Enf.
23 775 807
1 728 000
VIH ZWE-H-UNDP
PNUD
426 411 012
100 350 000

Remarques :
1.  Les montants indiqués sont les plafonds.
2.  Toutes les demandes de financement ont été présentées au titre de la première période d’examen sauf la composante paludisme du Malawi présentée au titre de la deuxième période d’examen.
3.  Pour les pays utilisant l’euro les montants ont été convertis en dollars US au taux de change de 1 1812 pour un euro.
4.  Deux composantes se sont également vu accorder des fonds de contrepartie : Malawi TB/VIH $ 10 000 000 ($ 3 000 000 pour MWI-C-MOH $ 7 000 000 pour MWI-C-AA) et Zimbabwe TB/VIH $ 17 892 084..

Le Conseil d’administration agissait sur la recommandation du Comité d’approbation des subventions et du Comité technique d’examen des propositions. Comme il est d’usage, le financement approuvé, sujet à la disponibilité des fonds, sera engagé en tranches annuelles. Lorsque plusieurs subventions ont été approuvées pour une composante, le Secrétariat peut redistribuer les montants approuvés entre les subventions (toute modification majeure devant néanmoins être validée par le Comité technique d’examen des propositions).

La majorité des 32 demandes de financement concernaient des reconductions de programme. Les exceptions sont les suivantes : neuf demandes de financement ont fait l’objet d’un examen complet (composantes VIH, tuberculose et paludisme du Bangladesh ; composante paludisme du Malawi ; composante TB/VIH des Philippines ; composantes paludisme et TB/VIH de l’Ouganda ; composantes paludisme et TB/VIH du Zimbabwe) ; quatre demandes ont fait l’objet d’un examen personnalisé, à savoir la composante VIH de Cuba (transition) et les composantes tuberculose du Laos, tuberculose du Malawi et VIH de Maurice (ayant toutes fait l’objet de modifications majeures).

Tableau 2 : Subventions de pays d’autres régions approuvées au titre des allocations 2017/2019 (en $ US)

Applicant Com-ponent Grant name
Principal recipient
Amount
UQD
Domestic
commitment
Bangladesh VIH BGD-H-NASP Min. des finances
1 074 772
4 580 588
32 599 814
BGD-H-SC Save the Children
12 144 935
BGD-H-ICDDRB ICDDRB
8 275 740
Palud. BGD-M-BRAC BRAC
14 319 616
7 692 914
20 400 000
BGD-M-NMCP Min. des finances
12 480 384
TB BGD-T-NTP Min. des finances
35 882 681
29 308 213
56 998 108
BGD-T-BRAC BRAC
74 852 981
Cuba VIH CUB-H-PNUD PNUD
13 353 225
2 676 150
260 387 765
Laos TB LAO-T-GFMOH Ministère de la Santé
7 835 894
1 699 538
4 254 682
Mongolie VIH MNG-H-MOH Ministère de la Santé
3 044 708
ZERO
2 728 960
Pakistan Palud. PAK-K-DOMC Dir. lutte paludisme
29 939 393
ZERO
65 300 000
PAK-M-TIH The Indus Hospital
9 293 485
P.N.G. Palud. PNG-M-RAM Rotary Club of P.M
22 063 097
ZERO
35 097 370
Philippines VIH PHL-H-SC Save the Children
8 483 242
959 893
362 886 151
Palud. PHL-M-PSI Pop. Serv. Intl.
10 662 817
ZERO
25 714 286
TB PHL-T-PBSP P. Bus. for Soc. Prog.
88 543 887
32 547 861
145 437 761
Suriname Palud. SUR-M-MOH Ministère de la Santé
2 011 482
ZERO
2 225 457

Remarques :
1.  Les montants indiqués sont les plafonds.
2.  Toutes les demandes de financement ont été présentées au titre de la première période d’examen.
3.  Une composante s’est également vu accorder des fonds de contrepartie : Philippines TB $ 10 000 000.

Le Comité d’approbation des subventions a indiqué que les subventions qu’il recommandait au Conseil d’administration avaient été jugées prêtes au décaissement par le Secrétariat au terme d’un processus d’examen rigoureux et de consultation avec les partenaires.

Durant l’établissement des subventions, chaque candidat a peaufiné les documents des subventions, réglé les problèmes soulevés par le Comité technique d’examen des propositions et le Comité d’approbation des subventions, et cherché à engendrer des gains d’efficacité. Le Comité d’approbation des subventions a approuvé le réinvestissement des gains d’efficacité dans a) la même subvention, dans les domaines recommandés par le Comité technique d’examen des propositions, b) d’autres composantes de maladies du même candidat – dans les cas où le CTEP n’a pas recommandé de les réinvestir dans la même subvention, ou c) dans le fonds de financement général. 

En outre, le Conseil d’administration a affecté un peu moins de 38 millions de dollars de fonds de contrepartie à trois composantes : la composante TB/VIH du Malawi, la composante tuberculose des Philippines et la composante TB/VIH du Zimbabwe.

D’après le Comité d’approbation des subventions, tous les pays dont le financement a été approuvé se sont engagés à respecter leurs exigences de cofinancement pour 2017/2019, et devraient effectivement le faire, à l’exception des suivants :

Côte d’Ivoire (tuberculose) : Le Comité souligne que le gouvernement n’a réalisé que 73 % de son engagement au titre de la volonté de payer pour la période 2014/2016. De plus, les engagements de cofinancement pour la période 2017/2019 n’ont pas encore été finalisés. Toutefois, le Comité d’approbation des subventions a indiqué qu’une lettre d’engagement sur les exigences pour 2017/2019 a été adressée « au plus haut niveau des pouvoirs publics », et que le Secrétariat « a bonne confiance que le pays respectera son engagement ».

Laos (tuberculose) : Le Comité d’approbation des subventions note que le Laos n’a pas respecté son engagement au titre de la volonté de payer pour 2014/2016. Sur la base de l’ampleur du non-respect, le Secrétariat a réduit la subvention paludisme actuelle de 561 124 dollars. Le rapport du Comité ne mentionne pas l’engagement de cofinancement du Laos pour la période 2017/2019.

Mozambique (paludisme) : Selon le Comité d’approbation des subventions, l’engagement de cofinancement risque de ne pas être respecté « en raison de la marge de manœuvre budgétaire limitée » dans le pays.

Zimbabwe : Le Comité d’approbation des subventions estime qu’il y a un « risque majeur » que le Zimbabwe ne soit pas en mesure de respecter son exigence de cofinancement de 36,2 millions de dollars pour cette période d’allocation.

La plupart des subventions approuvées, voire toutes, avaient comme date de début proposée le 1er janvier 2018. Elles devraient pour la plupart pouvoir commencer à temps. Un porte-parole du Secrétariat a indiqué à Aidspan que durant le dernier cycle de financement, le délai moyen écoulé entre l’approbation par le Conseil d’administration et le premier décaissement était d’environ deux mois, même si ce délai variait considérablement d’un pays à l’autre : pour certains pays, le processus ne durait que quelques semaines, tandis que pour d’autres, il prenait plus de deux mois.

Approbations à venir

Quatre-vingt-treize demandes de financement ont été présentées pour la première période d’examen. Étant donné que le rapport du Comité d’approbation des subventions couvre 32 demandes, cela signifie qu’il reste potentiellement au Comité 61 demandes de financement supplémentaires à examiner dans les prochaines semaines. Le calendrier des prochaines réunions du Comité d’approbation des subventions et des dates estimées de décision du Conseil d’administration sur les recommandations du Comité se présente comme suit :

Dates des réunions du CAS
Nbre approx. de subventions à examiner
Date estimée de décision par le Conseil
17-18 octobre
34
17 novembre
31 octobre-1er novembre
82
1er décembre
21-22 novembre
22
13 décembre
6-7 décembre
14
12 janvier

Source : Secrétariat du Fonds mondial

Les subventions examinées lors de ces réunions seront celles des première, deuxième et troisième périodes d’examen.

Prorogations de subventions

Le Conseil d’administration a également approuvé une prorogation de trois mois sans coût pour une subvention de lutte contre le paludisme de la Thaïlande (THA-M-DDC). Cette prorogation était nécessaire pour permettre le maintien de la subvention jusqu’à la fin 2017. En décembre 2016, le Fonds mondial a décidé de regrouper les sommes allouées au titre de la lutte contre le paludisme pour les cinq pays participant à l’Initiative régionale contre la résistance à l’artémisinine (RAI) – le Myanmar, la Thaïlande, le Cambodge, le Laos et le Vietnam – en une seule subvention (RAI2) pour la période d’allocation 2017/2019. Étant donné que la nouvelle subvention RAI ne peut commencer avant le 1er janvier 2018, il est nécessaire de combler le fossé entre les deux programmes. 

La prorogation sera financée au moyen d’économies réalisées dans le cadre de la subvention. La raison pour laquelle la prorogation requiert l’approbation du Conseil d’administration tient au fait que la subvention a bénéficié de plus de 12 mois de prorogation au total (15 mois en tout).

En outre, en vertu de son pouvoir délégué, le Secrétariat a approuvé une prorogation de six mois sans coût à une subvention VIH de la Macédoine (MKD-H-MOH). En octobre 2016, le Comité d’approbation des subventions a approuvé une prorogation sans coût jusqu’au 30 juin 2017 afin de garantir la transition sans accroc des activités financées par le Fonds mondial au titre du programme de lutte contre le VIH de la Macédoine. À l’origine, la date de fin était le 31 décembre 2016, et la Macédoine ne pouvait pas prétendre à une allocation supplémentaire. À l’époque, le pays finalisait les activités d’un plan d’action de transition approuvé par le Fonds mondial. La Macédoine avait besoin d’une prorogation pour permettre la mise en œuvre des activités du plan d’action qui avaient été retardées.

Au vu de l’instabilité récente en Macédoine, affirme le Comité d’approbation des subventions, les prises de décision du gouvernement sont plus lentes, et la désignation d’un nouveau premier ministre devrait mener à d’autres changements au sommet. Dans de telles circonstances, ajoute-t-il, il serait prudent d’anticiper des retards supplémentaires dans la mise en œuvre du mécanisme d’attribution de contrats à des ONG. Cette dernière prorogation en date, de six mois, prolonge la subvention jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Comité d’approbation des subventions a également fourni des renseignements sur la situation actuelle concernant le financement d’encouragement accordé au Nigeria et à l’Inde (voir l’article séparé).

Une partie de l’information sur laquelle repose cet article est issue du rapport du Comité d’approbation des subventions du Secrétariat au Conseil d’administration (GF-B37-ER04), lequel n’est pas disponible sur le site Web du Fonds mondial. Voir également d’autres articles du numéro actuel du Global Fund Observer sur l’approbation de subventions émanant des demandes de financement relatives à la composante TB/VIH du Zimbabwe TB/HIV et à la composante TB/VIH du Malawi TB/HIV, ainsi qu’un article de ce numéro de l’Observateur du Fonds mondial sur les composantes TB/VIH et paludisme du Bénin.


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