La transition vers le nouveau modèle de financement et la quatrième reconstitution des ressources approuvée par le Conseil d'administration du Fonds mondial

11 Mar 2014
De tous les débats qui se sont tenus au cours de la réunion du Conseil d'administration, celui-ci a été le plus vif, un certain nombre de délégations ayant manifesté leur inquiétude à ce sujet

POINT DE DÉCISION : GF/B31/DP09

Le Conseil d'administration du Fonds mondial a approuvé un cadre stratégique et une feuille de route destinés à piloter la transition de l'approche fondée sur des séries de propositions vers le nouveau modèle de financement, dont le but est d'harmoniser le calendrier du financement des subventions avec celui de la reconstitution des ressources du Fonds.

Le but de la transition est de rationaliser les circuits de financement de sorte qu'à l'avenir, les pays puissent budgétiser et planifier plus efficacement grâce à un décaissement unique couvrant la durée de la période de subvention. Ceci est au cœur de la philosophie visant à « Investir pour garantir l'impact » défendue par le Fonds et sera l'un des indicateurs clés utilisés pour mesurer les résultats.

Dans le cadre du modèle basé sur des séries de propositions mis en place lors de la création du Fonds en 2002, les propositions pour l'utilisation des ressources étaient approuvées pour une durée de cinq voire six ans, alors que la reconstitution des ressources du Fonds se faisait sur des périodes de trois ans. Ce décalage a été à l'origine de problèmes dans les pays, ceux qui étaient plus en mesure d'absorber et d'utiliser les fonds se voyant surfinancés, au détriment de pays ne disposant pas de systèmes aussi solides, qui ont souvent eu des difficultés pour absorber les fonds octroyés.

Aidspan comprend des entretiens que l'organisation a eus avec des représentants du Conseil d'administration et du Secrétariat que le nouvel alignement des calendriers est censé aider les pays à planifier et mettre en œuvre leurs activités de lutte contre chacune des trois maladies, et à renforcer leurs systèmes de santé.

Avec une période d'allocation bien définie pour chaque cycle de subvention, qui devrait suivre immédiatement la conférence de reconstitution des ressources, les candidats bénéficieront d'une plus grande prévisibilité quant aux montants qu'ils peuvent espérer recevoir du Fonds mondial et d'une plus grande flexibilité dans la manière de dépenser ces fonds.

Pour les cycles suivants, il est probable que le processus sera plus simple que pendant la transition, dans la mesure où celui-ci a été compliqué par les derniers fonds obtenus dans le cadre de l'ancien modèle basé sur des séries de propositions.

Sur ce point, le Comité des finances et des résultats opérationnels a recommandé d'ajouter les fonds « existants » à la « dotation initiale », ces ressources sur lesquelles les donateurs se sont engagés en décembre 2013 lors de la quatrième reconstitution.

La figure ci-dessous illustre cette recommandation qui a été adoptée par le Conseil d'administration.

L'alignement de la période d'allocation sur le cycle de reconstitution reflète également la nécessité pour le Secrétariat de diminuer progressivement les ressources allouées aux pays qui ont reçu plus que ce à quoi ils pourraient prétendre selon les critères du NMF. Ceux-ci visent à faire en sorte d'octroyer la plus grande part des ressources fournies par les donateurs aux pays dont la charge de morbidité est la plus élevée et dont les capacités de paiement sont les plus faibles. Ce processus de diminution des ressources s'étalera sur quatre ans.

Le point qui a posé problème à certaines délégations est la recommandation émise par le Comité des finances et des résultats opérationnels, indiquant que les fonds alloués pour le cycle devaient être utilisés pour financer les programmes sur une période de quatre ans au lieu de trois ans pendant la transition. Le Secrétariat a indiqué que l'allongement du cycle à quatre ans était nécessaire du fait que le processus de planification et de concertation dans les pays allait devenir plus astreignant. L'élaboration des propositions sera plus complexe en raison d'exigences accrues pour les pays au stade des pré-propositions/notes conceptuelles, et demandera une contribution plus importante de la part des équipes de pays relativement petites basées au Secrétariat.

Ces préoccupations, illustrées par une décision de la délégation des communautés de s'abstenir lors du vote, étaient axées sur les conséquences d'un étalement des investissements sur une période plus longue, lequel pourrait limiter l'efficacité et l'impact des programmes financés avec les ressources du Fonds mondial. Dans une déclaration envoyée entre autres à Aidspan, la délégation a exprimé sa préoccupation concernant le manque de « clarté autour de la stratégie du Secrétariat qui encouragerait les pays à fixer des objectifs démontrant une intensification et un impact des actions au-delà des engagements oraux ».

Dans sa défense d'une période de mise en œuvre sur trois ans, la délégation a déclaré que les pays seraient en mesure de consacrer des ressources à des activités allant « au-delà des services et des produits de première nécessité », suggérant ainsi que cela serait impossible sur une période de quatre ans.

Les réponses apportées par le Secrétariat ont insisté sur la flexibilité introduite dans le modèle de mise en œuvre en fonction des atouts et des capacités démontrés par les différents pays, ainsi que de leur capacité à absorber les fonds et à les affecter à des programmes efficaces pour un impact maximal. Le Secrétariat prévoit que nombreux pays auront besoin d'une année pour planifier et élaborer une note conceptuelle solide et obtenir l'approbation du Fonds, puis de trois années pour dépenser la subvention octroyée et rendre compte de son utilisation.

*Voir l’article original en anglais. See the original article in English.

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