La première période de candidature pour le cycle 2017/2019 a généré 93 demandes de financement

1. NOUVELLES
1 May 2017
La plupart concernent une demande de reconduction

Le Secrétariat a reçu 93 demandes de financement durant la première période de candidature du cycle de financement 2017/2019, selon l’outil de suivi des demandes du Fonds mondial. Dans le cadre de la procédure de candidature différenciée, 73 de ces demandes concernent une demande de reconduction de programme, 13 une candidature avec examen complet et 7 une candidature avec examen personnalisé.

Il existe différents types d’examen personnalisé. Quatre candidats ont déposé une demande adaptée aux modifications majeures, deux ont présenté une demande adaptée aux stratégies nationales (pilotes) et un candidat a soumis une demande adaptée aux pays en transition. Aucune demande n’a été reçue pour le quatrième type d’examen personnalisé, l’examen adapté aux contextes d’intervention difficiles. (Voir l’article de l’OFM pour de plus amples renseignements sur les différents types de demandes.)

Le tableau ci-après fournit la liste de composantes auxquelles correspondent les demandes de financement reçues pendant la première période.

Le délai de soumission des demandes de financement pour la première période était le 20 mars 2017. Il y aura trois autres périodes de candidature, pour lesquelles les délais suivants ont été fixés :

Période 2 – 23 mai 2017
Période 3 – 28 août 2017
Période 4 – 31 janvier 2018

Des périodes d’examen supplémentaires devraient être ajoutées en 2018 et 2019.

Les demandes déposées pendant la première période seront examinées par le Comité technique d’examen des propositions (CTEP) entre le 23 avril et le 2 mai 2017. Le Secrétariat devrait publier des copies des demandes de financement sur son site Web, mais pas avant la signature des accords de subvention relatifs aux demandes déposées.

Tableau : Composantes pour lesquelles des demandes de financement ont été reçues pendant la période 1, par type de demande

Examen complet :​
 
Bangladesh VIH, TB, paludisme
Malawi paludisme
Nigeria paludisme
 
 
Philippines VIH, TB
RAI paludisme
 
 
Ouganda VIH, TB, paludisme
Zimbabwe TB/VIH, paludisme
Reconduction de programme :
 
Afghanistan VIH, paludisme
Azerbaïdjan VIH, TB
Bénin VIH, TB, paludisme
Burkina Faso VIH, TB, paludisme
Burundi VIH, TB, paludisme
Cameroun paludisme
Cap-Vert TB/VIH, paludisme
RCA paludisme
Tchad paludisme
RD Congo paludisme
Côte d’Ivoire TB, paludisme
Érythrée paludisme
Gambie, TB/VIH, paludisme
Guinée VIH, paludisme
Guinée-Bissau TB/VIH, paludisme
Guyane VIH
 
 
Haïti TB/VIH, paludisme
Honduras paludisme
Indonésie paludisme
Iran VIH
Kirghizistan VIH, TB
Lesotho TB/VIH
Liberia paludisme
Madagascar VIH, TB, paludisme
Mali TB/VIH
Moldova VIH, TB
Mongolie VIH
Mozambique paludisme
Multipays Pacif. occ. TB/VIH, paludisme
Nicaragua VIH
Niger VIH, paludisme
 
 
Pakistan paludisme
PNG paludisme
Paraguay VIH
Philippines paludisme
Sénégal VIH, paludisme
S. Leone VIH, TB, paludisme, SRPS
Îles Salomon TB, paludisme
Somalie paludisme
Soudan TB/VIH, paludisme
Suriname paludisme
Swaziland paludisme
Timor-Leste TB
Togo TB/VIH, paludisme
Ouzbékistan VIH, TB
Zanzibar TB/VIH, paludisme
Examen personnalisé :
 
RD Congo TB/VIH (modifications majeures)
Lao TB (modifications majeures)
Malawi TB/VIH (modifications majeures)
 
 
Maurice VIH (modifications majeures)
Rwanda TB/VIH, paludisme (pilote PSN)
Cuba VIH (transition)
 

La reconduction de programme est le type de demande de financement le plus simple. Il faut pour ce faire présenter une lettre (au lieu du formulaire de candidature complet) et remplir un court document-type demandant un financement pour trois années supplémentaires au titre d’objectifs, notamment stratégiques, sensiblement les mêmes que ceux de la subvention existante et pour des interventions similaires. Le recours à la démarche de reconduction de programme est limité aux candidats répondant à certains critères, tels que des résultats programmatiques et une capacité d’absorption robustes, un profil de risque faible et l’absence de nécessité d’apporter de modifications majeures à la programmation.

Toutes les demandes de reconduction de programmes devaient être déposées pendant la première période d’examen (pour les subventions prenant fin d’ici le 30 juin 2018) ou pendant la période 4 (pour les subventions prenant fin le 1er juillet 2018 ou après).

Lorsqu’il examine une demande de reconduction de programme, le CTEP recommande son passage au stade de l’établissement de la subvention, pour autant qu’il considère que la demande ne suppose pas de modifications majeures. Il peut recommander que certaines questions soient réglées lors de l’établissement de la subvention. Si le Comité juge que la demande suppose des modifications majeures, il peut recommander que le candidat mette plutôt au point une demande de financement personnalisée ou complète.

Pour les demandes avec examen complet ou personnalisé, le Fonds mondial estime que la procédure peut durer en moyenne neuf mois, du dépôt de la demande de financement à la signature de la subvention. L’examen de ces demandes par le Comité technique d’examen des propositions débouche sur l’un des deux résultats suivants :

  • passage à l’établissement de la subvention : la demande de financement est jugée centrée stratégiquement et techniquement solide, bien qu’il puisse être demandé au candidat de fournir des éclaircissements ou de procéder à des ajustements ; ou
  • présentation d’une demande de financement révisée : le candidat doit prendre en compte les commentaires du CTEP dans une demande révisée à soumettre à un deuxième examen avant de pouvoir passer au stade de l’établissement de la subvention.

 

Autres faits à signaler

L’information fournie dans cette section est extraite de la foire aux questions du Fonds mondial sur le cycle de financement 2017/2019.

Si un candidat opte pour une subvention d’une durée inférieure à trois ans, la somme allouée est réduite proportionnellement. Autrement dit, si un candidat présente une demande de financement ne couvrant que deux ans, il recevra deux tiers de la somme initialement allouée. Cela représente un changement par rapport au cycle de financement précédent. Le Fonds mondial veut vraisemblablement éviter les problèmes engendrés par les subventions écourtées durant le cycle de financement 2014/2016.

Tous les candidats doivent préparer une demande hiérarchisée de financement au-delà de la somme allouée, qui pourra être évaluée en vue d’une éventuelle inscription au registre des demandes de qualité non financées. Pour les demandes avec examen complet et avec examen personnalisé, la demande hiérarchisée au-delà de la somme allouée doit être soumise en même temps que la demande de financement et peut être mise à jour pendant l’établissement ou la mise en œuvre de la subvention. Pour les demandes de reconduction de programme, elle peut être présentée avec la demande de reconduction, lors l’établissement de la subvention ou pendant la mise en œuvre de celle-ci, et peut aussi être mise à jour pendant l’établissement ou la mise en œuvre de la subvention.

Conformément à la démarche différenciée qu’il a adoptée pour la gestion des subventions et d’autres aspects du modèle de financement, le Fonds mondial classe désormais les pays selon les catégories suivantes : « essentiels », « ciblés » ou « à fort impact ». L’Observateur du Fonds mondial a déjà publié ici des informations à ce sujet. La classification est revue à chaque période d’allocation. La liste des pays relevant de chacune de ces catégories pour la période 2014/2016 est reprise dans le manuel des politiques opérationnelles (en anglais). Voir la vue d’ensemble du manuel des politiques opérationnelles (Overview of the Operational Policy Manual) située au début du manuel.


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