Attendez-vous à des discussions animées lors de l’examen par le Conseil d’administration du Fonds mondial des recommandations issues du projet d’évolution des ICN

1. APERCU
7 May 2018
Quel montant de financement supplémentaire le Conseil d’administration approuvera-t-il (le cas échéant) pour les ICN ? Et d’où proviendront ces fonds ?

Réunion de consultation de la circonscription des ICN, Manille, Philippines, 30 mai 2017

Source : Photo partagée par PAFPI (Positive Action Foundation Philippines Inc.) sur Twitter le 31 mai 2017

Les discussions sur le projet d’évolution des instances de coordination nationale (ICN) à la prochaine réunion du Conseil d’administration promettent d’être animées.

Les travaux liés à ce projet ont commencé il y a 18 mois, après qu’une analyse du modèle institutionnel du Fonds mondial dans les pays à risque élevé a conclu que le renforcement des ICN constitue l’un des principaux défis à relever dans le cadre d’un modèle par ailleurs solide. (Les deux autres défis identifiés étaient la gestion des risques, et l’engagement des partenaires et la gestion du portefeuille.) (Voir l’article de l’OFM.)

Le projet d’évolution des ICN a pris la forme d’examens documentaires, d’ateliers, de consultations avec des membres d’ICN, de demandes de retours d’information, de rencontres individuelles et de nombreuses discussions des membres du Conseil d’administration. Cinq ateliers régionaux ont été organisés dans le cadre des consultations aux mois d’août et de septembre 2017. Aidspan a publié des articles sur l’atelier d’Addis-Abeba (Éthiopie) pour les pays africains anglophones et sur l’atelier d’Abidjan (Côte d’Ivoire) destiné aux pays africains francophones. Nous avons également publié des informations sur le document résumant les consultations régionales que le Secrétariat a présenté au Conseil d’administration en novembre 2017.

Il est demandé au Conseil d’administration a) d’approuver les recommandations du projet d’évolution des instances de coordination nationale, b) d’adopter des directives et exigences pour les ICN mises à jour à la lumière des recommandations et c) d’adopter un nouveau code de conduite des membres d’ICN. Il est également invité à choisir parmi différentes options concernant a) le montant de financement supplémentaire à éventuellement libérer à l’appui des opérations des ICN et b) la source de ces fonds.

Note de la rédaction : Aidspan n’a pas encore pu consulter le document sur l’évolution des ICN soumis au Conseil d’administration, mais même si cela avait été le cas, en vertu d’un accord non écrit entre Aidspan et le Fonds mondial, nous n’avons le droit de commenter son contenu que lorsque le Conseil aura étudié la question. L’information rassemblée aux fins de cet article provient d’autres sources.

Recommandations relatives à l’évolution des ICN

Trois recommandations clés sont ressorties des travaux sur l’évolution des ICN :

  1. classer les ICN en fonction du contexte national ;
  2. améliorer les résultats des ICN dans les domaines clés ;
  3. classer les ICN par niveau de maturité.

Trois catégories d’instance de coordination nationale ont en outre été recommandées :

  1. ICN standard ;
  2. ICN des pays préparant leur affranchissement du soutien du Fonds mondial ; et
  3. ICN opérant dans des contextes d’intervention difficiles.

Parmi les domaines clés à améliorer identifiés durant les consultations, figurent le fonctionnement des ICN, le suivi stratégique, l’engagement et les liens avec les organes de coordination du secteur de la santé.

En termes de classement, trois niveaux de maturité ont été recommandés :

  1. gouvernance de base ;
  2. suivi stratégique (ou engagé) ; et
  3. stratégique.

Dans un article du numéro 56 de l’OFM paru en novembre 2017 et reposant sur un document préparé pour la 38ème réunion du Conseil d’administration, les niveaux de maturité étaient définis de manière légèrement différente :

  1. Gouvernance de base concerne les ICN dont les structures de gouvernance sont faibles, qui ne coordonnent les programmes du Fonds mondial qu’autour des demandes de financement au Fonds, et qui ont du mal à faire fonctionner l’instance comme une plateforme multisectorielle ; 
  • Suivi stratégique des programmes concerne les ICN dont les structures de gouvernance sont solides, qui collaborent efficacement avec les récipiendaires principaux, qui assurent un niveau adéquat de suivi stratégique des programmes tout au long du cycle de vie des subventions et qui veillent à une assistance technique suffisante pour faire face aux goulots d’étranglement ; 
  • Engagement stratégique concerne les ICN qui satisfont aux exigences de suivi stratégique des programmes, qui reçoivent un cofinancement du gouvernement pour financer leur fonctionnement, qui optimisent l’utilisation des crédits du Fonds mondial et mobilisent d’autres sources de fonds, s’efforçant d’obtenir une couverture programmatique complète, qui professionnalisent la fonction de suivi stratégique, ont un impact sur la notation des subventions, qui font office d’organe de coordination des programmes nationaux, font le lien avec celui-ci ou s’y intègrent, et enfin, qui planifient l’après-Fonds mondial en termes de pérennité, par exemple en ayant une allocation budgétaire.

Code de conduite

Le code de conduite des membres d’ICN est en préparation depuis un certain temps. Le Comité d’éthique et de gouvernance a recommandé son approbation au Conseil d’administration en mars 2017. Il s’agissait au départ d’un projet parallèle, mais en mai 2017, le Conseil a décidé de l’intégrer au projet d’évolution des instances de coordination nationale.

Le code proposé décrit comment les membres d’ICN doivent mener à bien leurs tâches. Il couvre des domaines tels que les valeurs des membres d’ICN, la responsabilité, la transparence, la participation active aux réunions de l’instance, les communications et les conflits d’intérêts.

Financement

Les discussions lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration seront probablement axées principalement sur le financement requis pour mettre en œuvre les recommandations issues du projet d’évolution des ICN.

À l’heure actuelle, le budget de fonctionnement annuel du Fonds mondial comprend 9,5 millions de dollars destinés au financement des secrétariats des instances de coordination nationale, et 0,4 million de dollars pour l’assistance technique fournie par le Pôle ICN. Le budget englobe également les coûts du personnel du Pôle ICN (cinq équivalents plein temps), le montant du budget consacré aux coûts de personnel n’étant néanmoins pas connu.

Les budgets annuels des secrétariats d’ICN vont de 18 000 à 300 000 dollars. Le budget d’assistance technique comporte 150 000 dollars destinés aux évaluations (sept missions d’environ 20 000 dollars) et 250 000 dollars affectés à l’orientation des nouveaux membres d’ICN (voir l’article de l’OFM).

Le Conseil d’administration devrait se voir présenter trois scénarios de coûts pour la mise en œuvre des recommandations du projet d’évolution des ICN – une option modérée, une option intermédiaire et une option ambitieuse. D’après nos informations, les coûts relatifs aux trois scénarios vont de 4,4 à 11,5 millions de dollars pour la première année (sur un cycle de trois ans). Les coûts relatifs à la deuxième et à la troisième années sont un peu inférieurs.

Le principal point d’achoppement est la question de savoir d’où viendront les fonds. Comme indiqué plus haut, le financement actuel des instances de coordination nationale provient du budget de fonctionnement. Or, ce budget est extrêmement serré. En novembre 2017, le Conseil d’administration a réaffirmé que le Fonds mondial ne dépasserait pas le plafond de 900 millions de dollars de budget de fonctionnement pour 2017/2019. Pour 2017, les coûts devraient s’élever à 300 millions de dollars. Le budget pour 2018 est de 312 millions de dollars, et comprend les coûts exceptionnels liés au déménagement au nouveau Campus Santé de Genève. Cela limite le budget disponible pour 2019. Dans notre article sur l’adoption du budget 2018 par le Conseil d’administration, nous indiquions que des économies de 12 millions de dollars devraient être trouvées dans le budget de 2018 ou celui de 2019 (ou dans les deux), ce qui s’avèrerait difficile. Dans le document qu’il a présenté au Conseil d’administration sur le budget 2018, le Secrétariat disait en substance que « si seulement » une autre source de financement pouvait être identifiée pour les opérations des secrétariats d’ICN, cela libérerait 9,5 millions de dollars plus que nécessaires.

Selon les informations dont dispose Aidspan, le Conseil d’administration sera appelé à choisir une des trois options suivantes relatives à la source du financement supplémentaire requis pour mettre en œuvre les recommandations du projet d’évolution des ICN :

  1. fonds à demander aux partenaires ;
  2. fonds inutilisés, tels que déterminés dans le cadre du processus de gestion de l’actif et du passif ; ou
  3. fonds détournés d’initiatives stratégiques existantes et futures.

Le processus de gestion de l’actif et du passif est essentiellement une prévision des actifs et passifs dressée chaque année par le Secrétariat et examinée par le Comité des finances et de la vérification. Il a notamment pour objectif d’identifier tous fonds inutilisés pouvant être réaffectés à d’autres fins. L’idée est que les fonds inutilisés de la période d’allocation 2014/2016 pourraient constituer une source de financement pour les coûts supplémentaires liés aux instances de coordination nationale. Il en va de même des prévisions de fonds inutilisés pour la période 2017/2019.

Selon nos informations, le Comité des finances et de la vérification a approuvé en juin 2017 l’utilisation de 50 millions de dollars de fonds inutilisés pour financer des initiatives du registre de la demande de qualité non financée. Une partie de ces fonds pourrait être destinée aux ICN, si le Conseil d’administration en décidait ainsi. Bien sûr, cela détournerait de l’argent prévu pour des initiatives importantes de lutte contre les trois maladies, ce n’est donc pas une option facile à sélectionner pour le Conseil.

 

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