Arrestation en Tanzanie de 13 personnes assistant à une réunion au motif qu’elles faisaient la promotion de l’homosexualité et suspension des opérations d’un sous-récipiendaire du Fonds mondial

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4 Nov 2017
Aucun chef d’accusation n’a encore été retenu

 

Note de la rédaction : Cet article concerne une nouvelle de dernière heure. À l’heure où vous lisez ces informations, la situation aura probablement évolué.

En Tanzanie, 13 personnes qui assistaient à une réunion sur une affaire pendante ont été arrêtées au motif qu’elles faisaient la « promotion de l’homosexualité ». Les opérations de Community Health Services and Advocacy (CHESA), sous-récipiendaire du Fonds mondial et coorganisateur de la réunion, ont été suspendues « jusqu’à nouvel ordre ».

L’autre organisateur de la réunion, qui s’est tenue le 17 octobre à Dar es Salaam, était l’Initiative en faveur du litige stratégique en Afrique (ISLA), une organisation panafricaine spécialisée dans les litiges liés aux droits de la femme et aux droits sexuels basée en Afrique du Sud.

La réunion, décrite comme une consultation juridique, avait été convoquée pour obtenir davantage d’instructions et d’éléments de preuve dans une affaire que ISLA et CHESA comptent porter devant les tribunaux. L’affaire en question concerne la contestation de la décision du gouvernement de limiter la fourniture de certains services de santé fournis par le passé (voir l’article de l’OFM).

La police tanzanienne a fait une descente pendant la réunion et arrêté et placé en détention les 13 participants, dont trois avocats spécialisés dans la défense de droits de l’Homme et leurs clients.

Parmi les personnes arrêtées figurent le directeur de CHESA, John Kashiha, et la directrice exécutive d’ISLA, Sibongile Ndashe. Dans un premier temps, les 13 personnes arrêtées, dont deux sont ressortissantes d’Afrique du Sud et une d’Ouganda, avaient été libérées sous caution, mais celle-ci a été révoquée le 20 octobre et elles ont été toutes les treize à nouveau arrêtées. On les a informées qu’une nouvelle enquête avait été lancée. Aucun chef d’accusation n’a encore été retenu.

Le 23 octobre, la porte-parole d’ISLA, Matilda Lasseko, a déclaré à news24, un organe d’information basé en Afrique du Sud, que les deux Sud-Africains étaient détenus illégalement. La loi tanzanienne stipule qu’un suspect doit faire l’objet d’un chef d’accusation devant un tribunal pénal dans les 24 heures de son arrestation, explique Mme Lasseko. « La réalité est que s’ils avaient enfreint la loi, un chef d’accusation aurait déjà été retenu contre eux. »

Avec la suspension des activités de CHESA, de nombreuses personnes qui accédaient aux services de santé offerts par ce sous-récipiendaire en sont à présent privées.

D’après un communiqué de presse publié par ISLA et CHESA, le commissaire de la police régionale a publié une déclaration selon laquelle les personnes arrêtées faisaient la promotion de l’homosexualité.

Dans leur communiqué de presse, ISLA et CHESA déclarent ce qui suit : « Nous considérons ceci comme une tentative d’intimider les citoyens pour les empêcher de se tourner vers les institutions judiciaires lorsque leurs droits ont été violés, de créer un climat dans lequel les avocats ont peur d’offrir une représentation juridique et, en fin de compte, de créer un contexte dans lequel il est impensable d’exiger des comptes de l’État face aux violations des droits de l’Homme. » Soutenant que les poursuites n’ont aucun fondement juridique, les organisations ont appelé les autorités tanzaniennes à « cesser la persécution continue des avocats et de leurs clients, [à] permettre aux citoyens d’accéder à une représentation juridique sans intimidation et à autoriser les ressortissants étrangers dont le passeport a été confisqué à quitter le pays ».

Human Rights Watch (HRW) a réagi en ces termes dans une déclaration :

« S’il est vrai que « les relations charnelles contraires à l’ordre de la nature » sont visées par des mesures pénales en Tanzanie en vertu d’une loi datant de l’époque coloniale, se réunir n’est en aucun cas un crime. En fait, la réunion... ne traitait même pas de l’homosexualité. Elle avait pour objectif d’étudier la possibilité de contester juridiquement l’interdiction par le gouvernement des centres d’accueil desservant les populations clés exposées au risque du VIH, ainsi que l’interdiction d’importer des lubrifiants à base d’eau, outil essentiel de prévention du VIH. »

Human Rights Watch considère les arrestations « arbitraires » comme un signe du manque croissant de tolérance des autorités tanzaniennes pour la liberté de réunion et la liberté d’expression. Les arrestations correspondent à une tendance inquiétante, ajoute HRW, qui a vu l’arrestation de plusieurs douzaines de personnes depuis décembre 2016 pour « homosexualité » ou « promotion de l’homosexualité ». Dans la plupart des cas, affirme Human Rights Watch, la police n’a pas avancé de preuves que les personnes arrêtées avaient des rapports sexuels avec des personnes du même sexe.

« La vérité est que les avocats et les militants ne sont pas en détention parce qu’ils font la promotion de l’homosexualité, mais parce qu’ils contestent des politiques absurdes et réactionnaires qui pourraient coûter la vie à un grand nombre de personnes séropositives au VIH », affirme HRW. « La police tanzanienne devrait libérer immédiatement Mme Ndashe et ses collègues, et abandonner tout chef d’accusation fondé sur des considérations politiques. »

Berry Nibogora, avocat et directeur exécutif d’African Men for Sexual Health and Rights (AMSHeR), a déclaré ce qui suit dans Mail & Guardian : « C’est la première fois que des ressortissants étrangers sont ainsi arrêtés en Tanzanie. Cela est très inquiétant, car un des principaux arguments avancés en Tanzanie est que l’homosexualité a été importée de l’étranger. Cette arrestation donne donc du poids à cet argument. »

Allan Maleche, membre du Conseil d’administration du Fonds mondial pour les ONG des pays en développement, a indiqué que les bureaux de pays de l’ONUSIDA et du PNUD ont été informés, de même que le président de l’instance de coordination nationale de Tanzanie. Les Hauts-Commissariats de l’Afrique du Sud, de la Norvège et de la Suède ont également été mis au courant de l’affaire, selon M. Maleche, le Haut-Commissariat de l’Afrique du Sud travaillant d’arrache-pied à la libération des personnes arrêtées.

ISLA et CHESA ont préparé une lettre adressée au procureur général de Tanzanie et aux directeurs de plusieurs commissions des droits de l’Homme, dans laquelle les deux organisations protestent contre les arrestations. Elles invitent les gens et les autres organisations à signer la lettre. ISLA et CHESA encouragent également les gens à envoyer la lettre, ou une version adaptée, à l’ambassade ou la mission permanente de leur pays en Tanzanie.


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