Le Conseil d’administration du Fonds mondial examine la méthodologie d’allocation en perspective d’une décision à sa réunion de mai 2019

4. NOUVELLES
22 Nov 2018
Il y aura probablement quelques améliorations mais pas de changement majeur

Le Groupe technique de référence en évaluation, le Comité technique d’examen des propositions et le Secrétariat sont parvenus ensemble à la conclusion que la méthodologie d’allocation utilisée pour 2017/2019 « répond efficacement à ses objectifs en augmentant les fonds alloués aux pays ayant une capacité économique moindre et une charge de morbidité plus élevée tout en tenant compte des populations touchées de manière disproportionnée par les trois maladies ».

Cette information figure dans un document préparé pour la réunion du Conseil d’administration des 14 et 15 novembre. Le document contient une synthèse des délibérations du Comité de la stratégie sur la méthodologie d’allocation. Le Comité a également discuté des investissements à effet catalyseur.

Bien que le Conseil d’administration ait abordé la méthodologie d’allocation à cette réunion, il ne devra approuver la méthodologie qu’à sa réunion de mai 2019.

Le directeur de la stratégie et de la politique du Fonds mondial, Harley Feldbaum, a amorcé la présentation sommaire au Conseil d’administration avec « deux informations contextuelles de taille ». La première était le fait que c’est à la demande du Comité de la stratégie que l’examen du barème d’allocation a été entrepris. Compte tenu du fait que cet examen a mené à la conclusion que la méthodologie d’allocation fonctionne, M. Feldbaum a indiqué que toute considération de changements potentiels doit être axée uniquement sur les domaines présentant des enseignements et des faits avérés.

La seconde information contextuelle est le fait que les financements à effet catalyseur devraient être examinés et davantage encore mis en avant, et qu’il conviendrait de régler les problèmes liés aux financements de contrepartie (voir l’article d’avril 2017 de l’OFM pour des informations de référence sur les fonds de contrepartie, et voir l’article de novembre 2018 de la version anglaise de l’OFM pour des exemples des problèmes survenus dans le cadre de la mise en œuvre de la filière des fonds de contrepartie). L’approche de hiérarchisation des investissements à effet catalyseur pour 2020/2022, qui consiste à évaluer les priorités à effet catalyseur existantes et nouvelles et a été présentée par le Secrétariat au Comité de la stratégie, repose sur deux critères : l’impact stratégique et les considérations opérationnelles.

M. Feldbaum a ensuite soulevé un autre point contextuel lié aux fonds inutilisés : pour 2017/2019, le montant disponible pour les sommes allouées aux pays comprenait 1,1 milliard de dollars de fonds inutilisés des allocations 2014/2016. Du fait des améliorations en termes d’absorption et d’optimisation du portefeuille, les éventuels fonds reportés de 2017/2019 à 2020/2022 seront probablement considérablement inférieurs. Cela affectera le financement disponible pour les sommes allouées aux pays en 2020/2022.

Bien qu’aucune modification significative de la méthodologie d’allocation ne soit attendue pour la période d’allocation 2020/2022, quelques améliorations y seront probablement apportées. La séance de cette 40e réunion consacrée aux allocations avait pour objet d’obtenir le point de vue du Conseil d’administration sur la question de savoir si le modèle d’allocation fonctionne et est efficace, et d’obtenir des recommandations supplémentaires avant la réunion de mai 2019 du Conseil.

Cet article présente ci-après une synthèse des délibérations du Comité de la stratégie sur la méthodologie d’allocation et les investissements à effet catalyseur.

Méthodologie d’allocation

La méthodologie d’allocation actuellement utilisée a été introduite pour la première fois pour les allocations 2014/2016. Certaines améliorations avaient été apportées pour la période d’allocation 2017/2019. D’après le document présenté au Conseil d’administration, par rapport à 2014/2016, la méthodologie d’allocation 2017/2019 a affecté une proportion légèrement supérieure des financements aux pays à charge de morbidité élevée et à revenu faible.

Synthèse de haut niveau de la méthodologie d’allocation en place pour 2017/2019

Pour la période d’allocation 2017/2019, la somme de 10,3 milliards de dollars était disponible pour les sommes allouées aux pays. Conformément à la méthode d’allocation approuvée, ce montant a été affecté d’emblée à la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme selon la répartition entre les trois maladies à l’échelle mondiale approuvée par le Conseil d’administration (50 % pour le VIH, 32 % pour le paludisme et 18 % pour la tuberculose). Au sein de la part de chaque maladie, le barème d’allocation a été appliqué selon les paramètres techniques approuvés pour la répartition des ressources en fonction de la charge de morbidité de la maladie et de la capacité économique des pays, tout en tenant compte des autres financements externes et des parts maximales et minimales.

La somme de 800 millions de dollars avait été mise de côté avant d’appliquer le barème d’allocation, puis répartie sur l’ensemble du portefeuille pour équilibrer la nécessité de mise à l’échelle (pour les composantes qui avaient auparavant reçu moins que la somme calculée selon le barème) et la nécessité de prévoir des réductions progressives (pour les composantes qui avaient historiquement reçu plus que le montant recommandé selon le barème).

Afin de tenir compte des facteurs épidémiologiques et contextuels clés qu’un barème n’est pas à même de prendre en compte de façon adéquate, des ajustements qualitatifs ont ensuite été appliqués pour donner les montants finaux des sommes allouées aux pays.

Source : Document du Conseil d’administration GF-B40-07, Examen de la méthodologie d’allocation 2020/2022

La décision du Conseil d’administration sur la méthodologie d’allocation 2020/2022 interviendra avant que soit connu le résultat de la sixième reconstitution des ressources. Par conséquent, à des fins de planification, le Fonds mondial évalue les effets de l’application de la méthodologie d’allocation selon cinq scénarios de niveaux de financement différents pour les allocations 2020/022 :

  • Scénario A : 8,3 milliards de dollars
  • Scénario B : 9,3 milliards de dollars
  • Scénario C : 10,3 milliards de dollars
  • Scénario D : 11,3 milliards de dollars
  • Scénario E : 12,3 milliards de dollars

(Pour 2017/2019, la somme de 10,3 milliards de dollars était disponible pour les sommes allouées aux pays).

Le Comité de la stratégie a émis une mise en garde, appelant à ne pas interpréter ces scénarios illustratifs aux fins de la planification comme des cibles de reconstitution des ressources.

Le Comité de la stratégie a indiqué que les scénarios illustratifs montrent que le barème d’allocation hiérarchise efficacement les fonds en faveur des pays à charge de morbidité élevée, à tous les niveaux de financement. Cependant, aux niveaux inférieurs de financement, affirme le Comité, « la mise à l’échelle parmi les pays aux charges de morbidité les plus élevées est limitée ou non existante, et dans le reste du portefeuille, un certain nombre de pays connaîtraient des réductions significatives par rapport aux sommes qui leur ont été allouées pour 2017/2019 ».

Le Comité de la stratégie recommande de ne pas modifier la répartition entre les trois maladies à l’échelle mondiale pour la période 2020/2022 (VIH : 50 % – paludisme : 32 % – tuberculose : 18 %). Cette répartition est en vigueur depuis la première période d’allocation (2014/2016). Selon le Comité, maintenir la même répartition éviterait de créer les lacunes programmatiques critiques qu’entraînerait un glissement de la répartition des investissements du Fonds mondial entre les trois maladies. Il demande néanmoins que le Secrétariat introduise une analyse de la répartition par maladie dans la planification des futures périodes d’allocation.

Le Comité de la stratégie recommande également que le montant des investissements destinés aux systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS) ne soit pas déterminé au moyen de la méthodologie d’allocation ; la même « règle » était en place pour les périodes d’allocation 2014/2016 et 2017/2019. Cela signifie qu’il continuerait d’incomber aux pays de déterminer quelle proportion de la somme qui leur est allouée au titre des maladies consacrer aux systèmes résistants et pérennes pour la santé.

Paramètres techniques

En mars 2019, le Comité de la stratégie, sous l’autorité déléguée du Conseil d’administration, déterminera officiellement les paramètres techniques du barème d’allocation pour 2020/2022. (Voir la Figure 1 pour une description des paramètres techniques utilisés pour les allocations 2017/2019.)

Figure 1 : Paramètres techniques de la méthodologie d’allocation 2017/2019

Source : Document du Conseil d’administration GF-B40-07, Examen de la méthodologie d’allocation 2020/2022

Les partenaires techniques du Fonds mondial examinent en ce moment les indicateurs de charge de morbidité des maladies et devraient recommander d’éventuelles modifications d’ici décembre 2018. Aucun changement n’est attendu pour le VIH. Pour la tuberculose, les partenaires techniques devraient continuer de recommander l’utilisation de l’incidence, mais ils évaluent actuellement la pondération de l’incidence de la tuberculose multirésistante dans l’indicateur, à la lumière des nouvelles recommandations thérapeutiques de l’OMS.

Pour le paludisme, les partenaires recommanderont probablement de maintenir l’utilisation des données de 2000. Cependant, les partenaires étudient des manières de mieux tenir compte des difficultés liées à l’élimination, à la croissance démographique, à la recrudescence et à la résistance aux médicaments et aux insecticides au travers d’ajustements qualitatifs ou de priorités à effet catalyseur.

Le Comité de la stratégie estime que les autres paramètres techniques – capacité économique du pays, financement externe et parts maximales et minimales – devraient rester inchangés.

Ajustements qualitatifs

Pour la période d’allocation 2017/2019, le Comité de la stratégie a adopté ce qu’il appelle une « procédure d’ajustement qualitatif transparente et souple », appliquée en deux phases : 1) ajuster en fonction de contextes épidémiologiques spécifiques insuffisamment pris en compte dans le barème d’allocation, et 2) tenir compte de considérations contextuelles spécifiques des pays. Cette deuxième phase comprend le potentiel d’impact et d’absorption de chaque composante de pays, ainsi que d’autres facteurs tels que la couverture des lacunes et le coût du maintien de la programmation essentielle.

Le Comité recommande que pour 2020/2022, le Secrétariat envisage d’autres facteurs pour la deuxième phase, dont a) l’incidence du VIH chez les adolescentes et les jeunes femmes et b) les populations clés touchées par la tuberculose.

Investissements à effet catalyseur

Pour 2017/2019, les sommes allouées aux pays ont été complétées par 800 millions de dollars d’investissements à effet catalyseur, afin de permettre au Fonds mondial de faire face à certaines priorités stratégiques qui ne pouvaient être financées adéquatement par les seules sommes allouées aux pays. Ces investissements ont été mis en œuvre au travers de trois modalités : les fonds de contrepartie (346 millions de dollars), les démarches multipays (260 millions de dollars) et les initiatives stratégiques (194 millions de dollars).

Le Comité de la stratégie affirme que les investissements à effet catalyseur ont contribué à ce qu’une plus grande proportion des ressources soit affectée aux principales priorités stratégiques, notamment aux programmes à destination des adolescentes et des jeunes femmes, aux populations clés, aux programmes visant à éliminer les obstacles liés aux droits humains, ainsi qu’aux initiatives de recherche des cas manquants de tuberculose et d’élimination du paludisme.

Cependant, souligne le Comité, « il y a eu des difficultés au niveau de la mise en œuvre des investissements à effet catalyseur 2017/2019, en particulier en ce qui concerne les fonds de contrepartie, en partie du fait que le Conseil d’administration n’a approuvé les priorités à effet catalyseur qu’en novembre 2016, un mois seulement avant l’annonce des sommes allouées ». Pour 2020/2022, la décision du Conseil d’administration sur les priorités à effet catalyseur est prévue en mai 2019, soit six mois plus tôt que pour le cycle précédent.

De plus, le Comité signale que le financement des initiatives stratégiques a été divisé en nombreuses petites réserves de fonds, ce qui alourdit considérablement la tâche du Secrétariat, qui, pour chaque initiative, doit mobiliser du personnel pour la création, la gestion et le suivi des subventions. Selon le Comité, il convient d’envisager la hiérarchisation et la consolidation des initiatives stratégiques, ainsi que des ressources spéciales du Secrétariat afin de les mettre en œuvre.

De même, estime le Comité, pour les huit subventions multipays de lutte contre la tuberculose, le financement a peut-être été réparti entre un trop grand nombre d’initiatives.

Le budget des investissements à effet catalyseur pour 2020/2022 n’est pas encore connu. Le Comité de la stratégie a reçu un éventail de budgets possibles tirés des scénarios de financement illustratifs décrits plus haut.

Le Comité de la stratégie indique que les priorités à effet catalyseur pour 2020/2022 seront déterminées au terme de consultations menées par le Secrétariat et auxquelles prendront part le Comité, les partenaires techniques, les communautés et la société civile. Le Comité de la stratégie formulera ses recommandations au Conseil d’administration afin que celui-ci puisse les examiner à l’occasion de sa réunion de mai 2019.

Calendrier

La Figure 2 décrit les activités et le calendrier liés à la détermination des allocations 2020/2022.

Figure 2 : Activités et calendrier – Allocations 2020/2022

Source : Document du Conseil d’administration GF-B40-07, Examen de la méthodologie d’allocation 2020/2022

Note de la rédaction : La version originale anglaise de cet article est datée du 15 novembre, date à laquelle elle a été chargée dans notre système informatique. L’article n’a néanmoins été publié que le 16 novembre, le lendemain de la réunion du Conseil d’administration, conformément à notre entente avec le Fonds mondial concernant le moment où nous publions les articles basés sur le contenu des documents du Conseil d’administration.

Le document GF-B40-07 du Conseil d’administration, intitulé « Examen de la méthodologie d’allocation 2020/2022 en préparation de la décision du Conseil d’administration en mai 2019 », devrait être disponible prochainement (en anglais, sous le titre “Reviewing the 2020–2022 Allocation Methodology in Preparation for the May 2019 Board Decision”) à l’adresse suivantehttp://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/40.

Share |

Leave a comment

Leave a comment