L’organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et le BIG collaborent en vue d’améliorer les résultats et le suivi stratégique des subventions

4. NOUVELLES
11 Jul 2018
Le BIG a testé un nouveau modèle de collaboration en matière d’audit des subventions

L’organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays anglophones (AFROSAI-E) et le Bureau de l’Inspecteur général (BIG) ont signé en février 2017 un protocole d’accord relatif à l’amélioration du suivi stratégique des subventions du Fonds mondial mises en œuvre par des récipiendaires principaux étatiques et au renforcement des relations entre le BIG et les institutions supérieures de contrôle. Un an après sa signature, Aidspan analyse le contexte dans lequel les subventions du Fonds mondial sont auditées, et les changements intervenus sous l’effet de cette collaboration.

Aidspan a appris que le Bureau de l’Inspecteur général a mis à l’essai en Zambie un nouveau modèle de collaboration avec les institutions supérieures de contrôle aux fins de l’audit des subventions. Le BIG a appliqué les leçons tirées en Zambie lors d’audits ultérieurs menés au Kenya et en Sierra Leone. Ces exemples montrent que ce type de collaboration profite à la fois au BIG et aux institutions supérieures de contrôle, et a le potentiel d’améliorer les résultats des subventions.

L’information sur laquelle repose cet article provient de documents obtenus du Bureau de l’Inspecteur général et de l’AFROSAI-E, de déclarations de Collins Acheampong, gestionnaire d’audit au sein du BIG et d’Edmond Shoko, gestionnaire d’audit de régularité de l’AFROSAI-E, durant une table ronde organisée par Aidspan sur la participation des institutions supérieures de contrôle aux subventions du Fonds mondial, ainsi que d’un entretien téléphonique avec Meisie Nkau, présidente de l’AFROSAI-E.

Le Fonds mondial exige des audits externes des récipiendaires principaux

Le Secrétariat exige des récipiendaires principaux qu’ils mènent des audits annuels des états financiers des subventions du Fonds mondial. En janvier 2014, il a publié des directives selon lesquelles les récipiendaires principaux sont tenus de sélectionner un vérificateur externe, sous réserve de l’approbation du Secrétariat, chargé de l’audit des subventions et de lui présenter des rapports réguliers. Ces directives offrent également un mandat standard, des instructions relatives à la sélection des auditeurs, au contenu du rapport d’audit et aux rôles et responsabilités des parties concernées, notamment du Secrétariat lui-même, de l’instance de coordination nationale, des récipiendaires principaux et des vérificateurs.

Lorsque les lois du pays requièrent que les institutions gouvernementales fassent l’objet d’un audit par l’institution supérieure de contrôle (chaque pays en a une seule ; au Kenya, au Rwanda et au Malawi, par exemple, il s’agit du Bureau du vérificateur général), le Secrétariat peut faire appel aux conseils indépendants d’un organe de contrôle ou représentatif quant à l’adéquation de l’institution supérieure de contrôle, comme l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). L’AFROSAI-E est l’un des sous-groupes régionaux de l’INTOSAI, et se compose de 26 pays anglophones d’Afrique subsaharienne.

Outre l’audit annuel, le Bureau de l’Inspecteur général réalise aussi régulièrement des audits de pays. (Le rapport d’audit annuel est envoyé au Secrétariat, mais le rapport du BIG est transmis au Conseil d’administration.)

Peu d’institutions supérieures de contrôle vérifient les subventions du Fonds mondial en Afrique

En Afrique, les audits externes sont pour la plupart réalisés par des sociétés privées, même lorsqu’une institution publique comme le ministère de la Santé ou le ministère des Finances est récipiendaire principal. Les raisons de cette situation sont diverses : plusieurs sources proches du Fonds mondial ont mentionné un manque d’indépendance, de capacité ou de personnel au sein des institutions supérieures de contrôle. D’autres sources proches des institutions supérieures de contrôle ont offert une autre explication : un manque d’engagement de la part des récipiendaires principaux du Fonds mondial ou des instances de coordination nationale. Ces discussions ont été résumées dans deux rapports publiés par Aidspan sur la participation des institutions supérieures de contrôle au suivi stratégique des subventions du Fonds mondial et sur une étude de cas de plusieurs pays concernant les institutions supérieures de contrôle du Cameroun, du Malawi et du Rwanda.

À l’heure actuelle, les institutions supérieures de contrôle de huit pays réalisent des audits des subventions du Fonds mondial (Botswana, Éthiopie, Ghana, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie [et Zanzibar] et Zimbabwe). D’après le Secrétariat, il est prévu d’augmenter ce chiffre à 15 au cours des quatre prochaines années. Ces plans bénéficieraient de la collaboration de l’AFROSAI-E en termes de contacts, d’évaluation de la maturité des institutions supérieures de contrôle sur une échelle fondée sur les normes internationales et de renforcement des capacités.

Cet élargissement prévu s’inscrit dans la lignée de l’objectif stratégique du Fonds mondial de renforcement des systèmes de santé dans les pays. Les audits menés par les institutions supérieures de contrôle ont le potentiel d’apporter davantage de transparence, de visibilité et d’appropriation par les pays, étant donné que les rapports qu’elles préparent sont abordés au parlement, à la différence de ceux réalisés par des sociétés d’audit privées. Ils offrent en outre plus de possibilités de suivi postérieur à l’audit : les institutions supérieures de contrôle sont des entités nationales qui ont du personnel permanent dans le pays, une vision à long terme et une meilleure mémoire institutionnelle que les sociétés privées, qui ont souvent recours à du personnel temporaire le temps de procéder à l’audit.

L’AFROSAI-E vise à améliorer le travail d’audit de 26 institutions supérieures de contrôle d’Afrique

L’AFROSAI-E contribue à améliorer le travail d’audit de ses membres, à mettre les ressources en commun dans la région et à promouvoir les relations avec les institutions nationales, régionales et internationales spécialisées dans les questions qui affectent l’audit des ressources publiques, comme on peut le lire dans ses statuts. La collaboration avec le Fonds mondial entre dans le mandat de l’AFROSAI-E. Les pays anglophones d’Afrique subsaharienne dont les institutions supérieures de contrôle sont membres de l’AFROSAI-E reçoivent 55 pour cent des crédits totaux du Fonds mondial.

Tous les trois ans, l’AFROSAI-E requiert de ses membres qu’ils procèdent à une autoévaluation dans cinq domaines considérés essentiels à l’efficacité des institutions supérieures de contrôle : 1) indépendance et cadre juridique, 2) organisation et gestion, 3) ressources humaines, 4) normes et méthodologie d’audit et 5) communication et gestion des parties prenantes. En fonction des résultats de l’évaluation et de l’éventuelle demande d’assistance par l’institution supérieure de contrôle, l’AFROSAI-E peut intervenir sur une question donnée. Par exemple, afin de soutenir un pays dont l’institution supérieure de contrôle manquait d’indépendance, l’AFROSAI-E a envoyé des représentants pour rencontrer des parlementaires et plaider en faveur de changements législatifs.

La collaboration entre l’AFROSAI-E, les institutions supérieures de contrôle et le Fonds mondial vise à engendrer des bénéfices mutuels

L’AFROSAI-E peut faciliter de bonnes relations de travail entre le Bureau de l’Inspecteur général et les institutions supérieures de contrôle membres. S’il est vrai que le BIG est connu des maîtres d’œuvre et des instances de coordination nationale dans la plupart des pays, il n’en va pas de même pour les institutions supérieures de contrôle, notamment dans les pays où elles ne contrôlent pas les subventions du Fonds mondial.

Cette forme de collaboration a fait l’objet d’un projet pilote en Zambie en 2017, qui a débouché sur un audit du Bureau de l’Inspecteur général, réalisé avec la pleine participation de l’institution supérieure de contrôle membre de l’AFROSAI (le Bureau du vérificateur général ou son équivalent). Le Bureau du vérificateur général a mis à disposition 5 membres de son personnel qui, en collaboration avec les représentants du Bureau de l’Inspecteur général, ont réalisé des travaux sur le terrain pendant trois semaines, rendant visite à 30 établissements et à un échantillon de bureaux de santé de district.

Ce genre de collaboration est de toute évidence bénéfique tant pour le Bureau de l’Inspecteur général que pour l’institution supérieure de contrôle du pays.

Les bénéfices pour le Bureau de l’Inspecteur général sont entre autres une meilleure visibilité des problèmes clés au niveau national, l’accès à des vérificateurs nationaux qualifiés qui connaissent le contexte local, et l’occasion de tirer parti des partenariats aux fins du suivi postérieur. Quant à la Zambie, elle y trouve notamment comme bénéfices la responsabilité pour une proportion significative des crédits étrangers parvenant au ministère de la Santé, la « pollinisation croisée » entre le personnel d’audit et les spécialistes techniques (par exemple en matière de programmes de santé, d’achats ou de systèmes de chaîne d’approvisionnement), l’exposition de l’équipe de l’institution supérieure de contrôle aux outils et méthodologies du Bureau de l’Inspecteur général et la possibilité de tirer parti de cet audit pour accroître la confiance d’autres donateurs dans les institutions supérieures de contrôle.

Tant le Bureau de l’Inspecteur général que les institutions supérieures de contrôle ont tiré des enseignements qui ont déjà mené à de nouvelles mesures pour les prochains audits. Ainsi, le BIG a appris à établir le contact avec les institutions supérieures de contrôle à un stade précoce, et à les faire participer à toutes les étapes des audits. Dans le cadre d’audits ultérieurs réalisés en Sierra Leone et au Kenya, durant la première moitié de 2018, le Bureau de l’Inspecteur général a collaboré avec les Bureaux du vérificateur général respectifs durant la planification de l’audit, le travail de terrain et l’information des parties prenantes à tous les stades. Les Bureaux du vérificateur général ont appuyé le BIG en mettant à sa disposition quatre employés en moyenne durant le travail de terrain. Les rapports relatifs aux audits de la Sierra Leone et du Kenya n’ont pas encore été publiés.

S’inspirant de ces enseignements, le Bureau de l’Inspecteur général et l’AFROSAI-E ont élaboré un mandat modèle pour la collaboration BIG-institution supérieure de contrôle en 2018. Ils évalueront les résultats de la collaboration au Kenya et en Sierra Leone afin d’éclairer les engagements ultérieurs et le renforcement des capacités. Le Bureau de l’Inspecteur général prévoit de collaborer avec les institutions supérieures de contrôle du Ghana, du Rwanda et du Soudan dans le cadre d’audits à réaliser d’ici la fin 2018.

L’AFROSAI-E a signé un second protocole d’accord avec le Secrétariat, signe que la collaboration entre elle et le Bureau de l’Inspecteur général porte ses fruits. Tous deux s’attendent à ce qu’à l’avenir, un plus grand nombre d’institutions supérieures de contrôle participent aux audits de leur pays ou les réalisent elles-mêmes, et à ce que les résultats des subventions s’en voient améliorés.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.afrosai.org.

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