Primes toujours payées par le Fonds mondial, en dépit d’efforts pour les supprimer

9. ANALYSE
7 Oct 2016
L'organisation cherche à progressivement éliminer le paiement de primes, mais se heurte à une résistance dans certains pays à faible revenu

Le paiement de primes en complément des salaires des travailleurs mettant en œuvre les subventions du Fonds mondial a été - sauf circonstances exceptionnelles - interdit par le Fonds il y a deux ans mais dans certains pays, l'organisation a du mal à trouver comment retenir le personnel dont ils ont besoin sans payer ces primes.

 

La pratique du paiement de primes à des personnes mettant en œuvre des subventions remonte à 2003. Ces paiements ont été généralement faits en faveur des fonctionnaires des ministères de la santé parce qu'ils effectuaient un travail qui venait en plus de leurs fonctions habituelles. Les paiements additionnels ont été conçus comme un moyen de reconnaissance et de récompense du travail supplémentaire accompli, et avait pour but de retenir le personnel de qualité.

 

Cependant, après avoir payé ces primes pendant plusieurs années, le Fonds a réalisé qu'elles étaient problématiques et allaient à l’encontre de ses efforts visant à construire des programmes durables et à conduire les pays à s’approprier les programmes et prendre en charge le financement de leurs systèmes de santé. Le Fonds estime que les incitations salariales ont finalement créé un type de dépendance duquel l'organisation essayait de s’éloigner.

 

Ce fut certainement le cas en République démocratique du Congo (RDC), où le Fonds a utilisé le système de primes pendant de nombreuses années, et dont il a désormais du mal  à sortir.

 

L'un des problèmes que le Fonds mondial a identifié en RDC est que ces paiements ont introduit des divergences au sein du personnel en matière de rémunération. Les organismes ou programmes décidant chacun de leur côté combien ils versent à qui, les gens faisant un travail semblable se retrouvaient à recevoir parfois des salaires très différents.

 

Comme Nicolas Farcy, Responsable du portefeuille RDC au Fonds, l’a expliqué, la prime versée à une personne travaillant sur un programme de lutte antipaludique pouvait être différente de celle donnée à une personne effectuant un travail similaire sur le programme VIH. Si ces travailleurs comparaient leurs salaires, cela pouvait créer des problèmes, a-t-il ajouté.

 

Un autre problème que ce système posait en RDC était que, parfois, plusieurs donateurs payaient chacun une prime aux mêmes personnes. Par exemple, un chauffeur a reçu trois primes de trois bailleurs de fonds, ce qui faisait qu'il gagnait plus que le chef de l'unité.

 

Après avoir identifié les problèmes créés par les paiements des primes, le Fonds mondial a décidé de réduire progressivement la pratique d'inclure des incitations salariales dans les budgets des demandes de subventions. Pour ce faire, le Fonds a déclaré que soit ces paiements devaient être abandonnés immédiatement, soit un plan pour les éliminer progressivement devait être conçu par les candidats et obtenir l’aval du comité d'approbation des subventions et du Conseil d’administration.

 

Le Secrétariat a souligné que, à aucun moment, il n’exigeait que ces primes soient mises en place et a noté qu’il ne les payait pas à son propre personnel.

 

Changement de politique

 

La décision de supprimer les incitations salariales a été établie dans les Directives du Fonds mondial pour l’établissement des budgets des subventions et des rapports financiers annuels, publiées en août 2014, et disponible ici (consulter la rubrique « Global Fund Policy »). Dans ce document, le Fonds note qu’il devenait « urgent de rationaliser les pratiques relatives aux mesures incitatives », et précise que les compléments de salaire ne pouvaient être financés par des subventions que dans des « circonstances exceptionnelles ».

 

Selon ce document, les primes ne seraient autorisées que si une justification claire du lien entre le paiement de ces montants et les objectifs de la subvention était formulée.

 

La politique reconnaît qu’arrêter de payer ces incitations peut se révéler difficile, et peut ne pas être possible immédiatement. Lorsqu'il est impossible d'élaborer des mesures de transition pour mettre fin à ce système de primes, la politique prévoit que les incitations salariales doivent être directement liées aux résultats.

 

Le Fonds mondial a déclaré qu'il ouvrait la voie aux bailleurs pour faire disparaître progressivement cette pratique du paiement des incitations salariales et qu'un certain nombre de pays y ont mis fin avec succès. Toutefois, le Secrétariat n'a pas été en mesure de confirmer à Aidspan combien de pays ont mis fin à la pratique parce que, selon ces dires, la politique était encore en cours d'exécution. Il prévoit d’être en mesure d'évaluer son taux de succès dans les deux à trois ans à venir.

 

Le Secrétariat a déclaré que les pays où ces pratiques ont pu être éliminées sont généralement des pays à revenu moyen-inférieur et les pays à revenu intermédiaire. Dans ces pays, l’arrêt a été progressif, de manière à ce que les gouvernements puissent adapter leurs échelles salariales propres et compenser les agents de la perte des primes. Ainsi, le Vietnam a éliminé les primes en 2014. L'Indonésie a fait de même, et aucune prime n’a été payée depuis juin 2016.

 

Dans d'autres pays, cela n’a pas été aussi facile. Les pays où les compléments sont encore utilisés sont ceux dont le taux de pauvreté est extrêmement élevé et où les fonctionnaires reçoivent des bas salaires - par exemple dans les pays sub-sahariens comme la RDC.

 

Une longue saga

 

« L'histoire des compléments de salaires a été une longue saga, » rappelle Nicolas Farcy, qui confie qu'il n’est pas facile de trouver une solution en RDC. Il déclare que le Fonds mondial et d'autres bailleurs savaient que le paiement des incitations salariales était un problème, mais les enlever s’est aussi avéré être problématique, parce que beaucoup de personnel qu'ils payaient recevaient des bas salaires du gouvernement. « Il est tout simplement irréaliste de demander à tant de gens de travailler pour rien », dit-il.

 

Selon Nicolas Farcy, le personnel du ministère congolais de la santé, à qui le Fonds mondial et d'autres donateurs payaient des primes, recevait des salaires extrêmement bas. Cela a rendu la suppression des compléments de salaire risquée: Nicolas Farcy était convaincu que si le Fonds cessait de payer les primes, les gens dont il dépendait s'arrêteraient de travailler sur les programmes financés par le Fonds, ou retireraient leurs produits. « Comment est-il possible pour moi, qui reçoit un bon salaire, de dire que ces personnes devraient travailler dans ces conditions difficiles, sans recevoir d'argent? Cela n’est également pas la réalité, à mon avis », a-t-il dit.

 

En RDC, le Fonds mondial a travaillé pendant un certain temps avec le gouvernement et d'autres bailleurs de fonds pour résoudre le problème des incitations salariales, mais il progresse lentement. Les primes vont continuer à être payées pour le reste de cette année, et l'agent local du Fonds collectera des informations sur les montants versés par les organisations et leurs bénéficiaires.

 

Le Fonds a travaillé avec les bailleurs pour se mettre d'accord sur les plafonds de salaire pour des postes à différents niveaux au sein de la fonction publique et ils espèrent trouver une façon plus coordonnée de payer le personnel. « Au moins, les bailleurs peuvent prétendre - ce qui n'a pas été le cas ces dernières années - que nous sommes travaillons de manière harmonisée », a déclaré Nicolas Farcy. « C'est nouveau et c’est une amélioration positive. »

 

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