En Ouganda, une loi sur les ONG met en péril les activités tournées vers les populations clés

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5 Apr 2016
Des OSC prévoient de contester cette loi devant la justice

Le président ougandais Yoweri Museveni a signé fin janvier une loi sur les organisations non-gouvernementales dont certaines dispositions pourraient mettre en danger les programmes du Fonds mondial envers les populations clés.

« La loi comprend de nombreuses dispositions vagues dont l’interprétation peut porter préjudice à des organisations travaillant avec les groupes marginalisés », observe Sylvia Nakasi, responsable de la politique et du plaidoyer pour UNASO (Uganda Netword of Aids Service Organisation).

D’après le paragraphe 31(4) du texte, le Comité des ONG (nommé par le gouvernement) peut refuser d’enregistrer une ONG dont les « objectifs sont considérés comme allant à l’encontre des lois du pays ». Par conséquent, les ONG qui travaillent avec des groupes « criminalisés » (HSH, travailleurs du sexe) ont peu de chance de se voir accréditées.

En Ouganda, l’homosexualité est interdite et passible de prison. En 2014, le gouvernement avait adopté une loi obligeant les citoyens à dénoncer les homosexuels à la police, la loi avait ensuite été annulée par la Cour Constitutionnelle.

La section 40 de la loi qui vient d’être signée énumère les obligations des ONG. Elle stipule par exemple qu’une organisation « ne doit pas s’engager dans des activités qui sont préjudiciables à la sécurité et aux lois du pays (…) et ne pas s’engager dans des activités préjudiciables à aux intérêts et à la dignité du peuple d’Ouganda. »

« Le terme sécurité n’est pas précisément défini, poursuit Sylvia Nakasi. Or, travailler avec des minorités sexuelles peut être vu comme préjudiciable à la sécurité du pays en raison de la propagande en cours qui accuse les ONG d’être des agents de l’étranger. De même, « les intérêts et la dignité du peuple ougandais » n’est pas clairement défini. De nombreux Ougandais pensent que les questions de minorité sexuelle sont imposées par l’Occident et qu’elles font partie d’un complot pour porter atteinte à l’identité culturelle et religieuse des Ougandais. »

Kikonyogo Kivumbi, représentant des populations clés au sein de l’ICN et activiste LGBT s’inquiète des conséquences sur des populations déjà difficiles à atteindre. « Les groupes enregistrés comme ceux qui ne sont pas enregistrés permettent de cibler les populations clés qui se cachent. Nous craignons que la loi n’entraîne la fermeture des organisations tournées vers les travailleurs du sexe et les LGBT et que leurs dirigeants soient mis en prison. »

Du côté du Fonds mondial, le ton est extrêmement prudent.

« Nous surveillons étroitement l’évolution de la situation et sommes en contact avec les partenaires concernant l’impact potentiel de la loi », affirme le gestionnaire de portefeuille de l’Ouganda pour le Fonds mondial, Dumitru Laticevschi, précisant que c’est tout ce qui peut être dit à l’heure actuelle.

Dans un communiqué daté du 26 février, le Forum de promotion et sensibilisation sur les droits humains (HRAPF) appelle le ministre de l’intérieur, chargé de mettre la loi en vigueur, à mettre en place « des régulations pour définir clairement les termes vagues utilisés dans la loi » et à « retarder cette mise en vigueur ». « Si ces régulations ne résolvent pas le caractère vague de ces termes, les organisations de la société civile contesteront les dispositions controversées devant la Cour Constitutionnelle. »

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