Le Fonds mondial devrait accepter de publier plus d’informations liées aux notes conceptuelles

3. POINT DE VUE
24 Feb 2016

Le Fonds mondial est plus transparent que n’importe quel autre bailleur de fonds, néammoins, des lacunes persistent auxquelles le Fonds doit remédier. Cet article est le premier d’une série de commentaires sur cette question. 

Le processus d’échange et de réflexion préalable aux notes conceptuelles qui a été introduit avec le nouveau modèle de financement a abouti à des propositions beaucoup plus solides que sous l’ancien modèle de cycles de subventions. Malheureusement, en refusant de rendre publiques certaines informations concernant le processus de renforcement des notes conceptuelles, le Fonds mondial rate une occasion de tirer des leçons de son expérience et de respecter ses engagements en matière de transparence.

Laissez-moi expliquer mon propos en prenant l’exemple d’une note conceptuelle VIH soumise par un pays X en Europe de l’Est et Asie Centrale. Il s’agit d’un cas réel, mais le nom du pays et certains détails ont été changés car l’information que je m’apprête à divulguer n’appartient pas au domaine public.

Le document-type modulaire de la note conceptuelle VIH du pays X – qui a été rendu public mais seulement après que les accords de subvention ont été signés – donne la liste de 10 modules, dont l’un consiste en des « activités de prévention pour les usagers de drogue par injection et leurs partenaires ». L’une des interventions de ce module est « la fourniture de thérapie de substitution aux opiacés (TSO) ». Cette intervention est décrite comme suit :

« Les quatre sites existants seront maintenus et trois nouveaux seront ajoutés. Le soutien à ces sites comprendra les ressources humaines, le dépistage, l’équipement et les fournitures de bureau. La méthadone sera approvisionnée. De plus, une assistance technique sera obtenue pour (a) assurer la coordination parmi les prestataires de service et (b) fournir un suivi et une évaluation. Des ateliers seront régulièrement organisés pour garantir la qualité de la mise en œuvre du projet. Les activités dans le cadre de cette initiative comprennent notamment la sensibilisation des UDI et leurs familles pour améliorer (a) l’accès au traitement TSO et (b) l’adhérence. »

Le document-type modulaire pour le pays X indique que le pourcentage d’individus recevant la TSO pendant au moins six mois est de 45% pour l’année de base ; la cible pour l’année 1 a été fixée à 57% et a été maintenue à ce niveau pour l’année 2 et 3.

Le retour du Comité Technique d’Examen des Propositions a été résumé dans l’examen de la note conceptuelle et dans le document de recommandation, qui n’a pas été rendu public :

 « Les objectifs de TSO sont trop bas et il reste des préoccupations sur la qualité des services. Le candidat doit expliquer comment il améliorera la qualité et élargira les services de TSO. »

Dans la réponse du candidat, qui n’a pas été rendu publique non plus, l’ICN décrit les mesures prises ou prévues pour améliorer les services. Ces mesures comprennent l’actualisation des protocoles cliniques TSO dans la ligne des recommandations de l’OMS, l’établissement du traitement à la maison pour les patients en rémission stable, l’augmentation de la capacité des prestataires médicaux et de soins et le renforcement de l’approche multidisciplinaire pour fournir un soutien médical et psychosocial aux patients de TSO.

L’examen de la note conceptuelle et le formulaire de recommandation fournissent des informations sur les mesures supplémentaires qui ont été décidées durant la phrase d’octroi de la subvention – c’est-à-dire que (a) le RP fera un suivi précis de l’extension du programme TSO, des nouvelles inscriptions et du soutien à l’adhérence ; et (b) le RP fera une évaluation des services TSO à la fin 2015. De plus, les cibles TSO seront augmentées.

Aucune des informations contenues dans l’examen de la note conceptuelle, dans le formulaire de recommandations et dans la réponse du candidat n’a été rendue publique si ce n’est la révision des cibles qui apparaît dans le cadre de performance (qui fait partie du formulaire de confirmation de la subvention).

Cette information serait pourtant utile à d’autres candidats qui préparent des notes conceptuelles et aux fournisseurs d’assistance technique. Cela intéresserait également les organisations qui observent le Fonds mondial aux niveaux national, régional et global.

Le Fonds mondial affiche un bilan mitigé en matière de publication des documents liés aux notes conceptuelles. Ce tableau ci-dessous en donne un résumé.

Tableau: Liste des documents liés aux notes conceptuelles et des subventions en découlant montrant ceux qui ont été rendus public

Categorie


Document

Rendu public ?

Note conceptuelle

formulaire de la note conceptuelle

document-type modulaire

Analyse des besoins financiers et tableau de financement de contrepartie

Tableau des besoins programmatiquese

Examen de la note conceptuelle et octroi de la subvention

Examen de la note conceptuelle et formulaire de recommandation

Formulaire de réponse du candidat

Documents d’accord de la subvention

Accord-cadre

Formulaire de confirmation (résumé de la description des programmes, résumé du budget et cadre de performance)

Carte des modalités de mise en oeuvre

Feuille de route de gestion de la subvention (étapes de mise en œuvre, les mesures pour remédier aux lacunes de capacité et aux risques)

Mise en œuvre de la subvention

Feuille de Route 1

Budget détaillé 2

Notes:

  1. Le Secretariat a déclaré à Aidspan il y a quelques mois que la feuille de route pour la mise en œuvre de la subvention a été suspendu.
  2. Une version du budget détaillé pourrait être rendu public à l’avenir.

La carte des modalités de mise en œuvre, qui n’est pas rendue publique, décrit les modalités qui ont été établies pour la mise en œuvre des subventions. Elle dévoile les organisations de mise en œuvre et les agents d’approvisionnements ainsi que les relations entre eux. Les parties prenantes du pays sont censées avoir accès à cette information.

Nous pensons également que les parties prenantes ont le droit de savoir ce que les étapes de mise en œuvre sont et quelles mesures spécifiques doivent être prises pour résoudre les lacunes en matière de capacité et pour atténuer les risques – tous ces éléments font partie de la feuille de route, qui n’est pas rendue publique.

Comme je l’ai indiqué plus haut, le formulaire de la note conceptuelle et ses trois documents annexes ne sont postés sur le site web du Fonds mondial qu’une fois les notes conceptuelles approuvées, ce qui peut prendre plusieurs mois. Pourquoi ces documents ne sont-ils pas rendus publics lorsqu’ils sont soumis ?

Enfin, le forumaire de la note conceptuelle et ses documents annexes ne font que décrire le programme que le candidat a initialement proposé. Ces documents ne diront pas ce qui sera effectivement mis en œuvre car ils ne sont pas actualisés durant le processus d’examen de la note ou durant l’octroi de la subvention. Il n’existe donc pas de document public décrivant le programme qui sera mis en œuvre. Il y a une solution à ce problème. Le document-type modulaire fournit la description la plus détaillée du programme proposé. Le document-type devrait être actualisé par le Fonds mondial une fois que les subventions sont approuvées et une version actualisés devrait être rendue publique.

Cela implique un travail supplémentaire pour le personnel du Secrétariat. Mais si le Fonds mondial est vraiment décidé à respecter le principe de la transparence, et si la transparence est vraiment une de ses priorités, il doit accepter le fait que cette transparence nécessité d’investir en matière de temps et de ressources humaines.

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