Le Fonds mondial examine les résultats du nouveau modèle de financement en 2014

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2 Mar 2015
Un peu moins de la moitié des 260 notes conceptuelles attendues ont été soumises en 2014 dans le cadre du nouveau modèle de financement, soit 58% du total des financements alloués.

Dans son premier rapport de 2015 sur le nouveau modèle de financement (NMF), et finalement le dernier rapport portant spécifiquement sur le déploiement du NMF, le Fonds mondial jette un regard rétrospectif sur les résultats de ce mécanisme mécanisme visant à diriger la plupart de ses financements vers les pays les plus touchés par la maladie et les moins à même de payer.

À la fin de 2014, 111 notes conceptuelles couvrant les trois maladies avaient été soumises à l'examen du Comité technique d'examen des propositions. Ces notes conceptuelles représentent 58% des fonds alloués au titre du nouveau modèle de financement jusqu'à 2017, soit un investissement d'environ 8,58 milliards de dollars dans la riposte au sida, à la tuberculose et au paludisme. Un financement d'encouragement d'une valeur supplémentaire de 525 millions a également été attribué.

Parmi les 111 notes conceptuelles, 33 accords de subvention ont été approuvés. Depuis le début de 2015, six accords ont été signés : deux pour le Bangladesh, et un respectivement pour les Philippines, le Cameroun, le Nigeria et le Rwanda.

Au début de février 2015, 65 des 71 propositions de programmes ayant fait l’objet d’une demande de changements par le Fonds mondial, avaient été approuvées.

La figure 1 rend compte de la valeur des notes conceptuelles par composante de maladie soumises à l'examen du Comité technique d'examen des propositions et du Comité d'approbation des subventions. Elle ne distingue pas les notes soumises et celles qui sont passées à l'établissement de la subvention.

Figure 1 : Valeur des notes conceptuelles par composante (début février 2015) pour les créneaux de soumission de 2014 et 2015

(Source : Fonds mondial. GF/B32/ER08)

Plus d'apprentissage, plus de formation

Le déploiement du nouveau modèle de financement a été marqué par une intensification des efforts visant à améliorer la communication sur les politiques et procédures du Fonds mondial. Les équipes pays du Secrétariat ont fourni 846 jours de formation sur les outils de base du modèle de financement, et 18 rapports ont été préparés sur les directives et les politiques dans le Manuel des politiques opérationnelles. Les visites plus fréquentes du personnel du Secrétariat de Genève dans les pays maîtres d'œuvre semble faire partie de la stratégie du Fonds mondial pour compenser son manque de présence permanente dans les pays.

La formation et l'assistance technique ont également été réalisées par les partenaires du Fonds mondial, sur des sujets comme l'élaboration des notes conceptuelles, le dialogue au niveau des pays et l'inclusion des populations clés dans ces deux domaines.

Un accord de partenariat technique chiffré avec l'Organisation mondiale de la Santé a également permis de renforcer le savoir-faire technique des instances de coordination nationale qui ont préparé des notes conceptuelles en 2014. L'OMS a reçu un contrat de 29 millions de dollars pour assurer l'assistance technique. À ce jour, 73 pays ont abordé l'organisation pour obtenir de l'aide dans l'élaboration de notes conceptuelles.

Des domaines de spécialité ont également été renforcés sur le plan technique. Des spécialistes en matière communautaire, de droits et de questions de genre se sont rendus dans 70 pays et ont également travaillé avec les candidats régionaux, consacrant 4 millions sur les 15 millions de dollars alloués à l'assistance technique sur ces questions par le Conseil d'administration lors de sa 31e réunion annuelle tenue à Jakarta en 2014.  Quarante pour cent de l'assistance technique dans ce domaine a été apportée à l'Afrique -- des détails supplémentaires sur le nombre de pays, de visites ou de personnes touchées n'étaient pas disponibles.

L'assistance technique n'induit pas forcément des compétences techniques   

Cependant, pour l'ensemble du soutien, un certain nombre de difficultés n'ont pas encore pu être surmontées par les pays, en particulier concernant deux exigences minimales des instances de coordination nationale (Pour plus d'informations sur les exigences minimales des instances de coordination nationale, consultez cet article).

Les pays ont continué à éprouver des problèmes avec les deux premières exigences minimales : la coordination du dialogue national et l'élaboration de notes conceptuelles, en intégrant notamment les représentants des différents groupes concernés, tels que les populations clés ; et la sélection transparente des récipiendaires principaux des subventions.

Ces difficultés ont fait l'objet d'une analyse menée par le Département de l'Accès au financement qui renseignera une série de recommandations et d'enseignements à communiquer aux pays qui se préparent à présenter de nouvelles notes conceptuelles. Selon le rapport, « cette analyse était spécifiquement axée sur la documentation fournie dans les notes conceptuelles pour démontrer le respect du premier et du second critère d'admissibilité ». L'analyse soulignera les enseignements tirés au cours de l'ensemble du processus, dans le but de fournir aux pays un aperçu de l'expérience de leurs prédécesseurs.

Nouveau système de communication de l'information, plus de transparence ?

Le rapport a également permis de mieux comprendre certaines priorités du Secrétariat, principalement autour de la communication de l'information et de l'amélioration de la transparence. .

L’évolution de la quantité d’information publiée signifie qu'aucun autre rapport spécifiquement axé sur les résultats du nouveau modèle de financement ne sera publié. En revanche ces informations seront incluses dans d'autres rapports préparés pour le Conseil d'administration et ses comités, pour les partenaires, les demandeurs de subventions et autres parties prenantes.

Par souci de transparence, des exemplaires de notes conceptuelles et d'accords de subvention -- une fois approuvés et signés -- seront désormais disponibles en ligne. Il s'agit d'un développement important qu'Aidspan et bien d'autres observateurs attendaient.

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